Le 23 Avril est consacré Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Le droit d’auteur, c’est ce qui permet à un écrivain d’être payé pour l’œuvre littéraire qu’il a écrite et créée. Ce droit varie en fonction de la consommation dont il fait de son œuvre. Ce droit lui permet aussi de protéger son travail contre d’éventuelles utilisations abusives. Le point avec Lalao Elina Razanadriana, auteur et éditeur.
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Sahondra Rabenarivo, présidente du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité, dénonce l’incapacité institutionnelle et pratique de la Haute cour de justice à remplir son rôle : celui de poursuivre et de juger les hautes personnalités étatiques. Elle va jusqu’à en demander la suppression, ou du moins à la restructurer.
Antananarivo, 22 Avril, 17h30 – Ceux qui ne savaient pas que le transport scolaire nécessite une autorisation municipale le savent désormais. Ceux qui le savaient mais n’ont pas encore effectué les demandes d’autorisation devraient ainsi s’acquitter de leur droit et déposer leur dossier auprès de la direction de transport et de la mobilité urbaine.
Dans une note publiée ce vendredi, la Commune urbaine d’Antananarivo rappelle aux établissements scolaires que « tous les véhicules de transport scolaire doivent faire une demande d’autorisation auprès de la CUA ». Et l’autorisation, selon la note, est délivrée moyennant le paiement d’un droit « fixé à 15.000 ariary » et après la visite de conformité exigée à tout véhicule de transport.
La décision de la Commune d’imposer une autorisation aux véhicules de transport scolaire a été prise depuis 2021. Le même régime est appliqué aux véhicules de transport du personnel et aux véhicules de livraison. A l’époque, la CUA avait annoncé des sanctions sévères contre tout opérateur qui ne disposerait pas de l’autorisation municipale. Selon une source auprès de la CUA, cette note de rappel a été publiée « parce des véhicules de transport scolaire opèrent sans autorisation ».
Photo d’illustration
Antananarivo, 22 Avril, 12h45 – Quelle doit être la durée de mise en valeur d’un terrain pour que son occupant puisse demander un certificat de propriété sur ce terrain ? Et quelle est la superficie des parcelles pouvant faire l’objet de certification foncière ? Ce sont, entre autres, les questions auxquelles Pierre Holder Ramaholimasy, ministre de l’Aménagement du territoire et des services fonciers a demandé aux acteurs du foncier de réfléchir. Pendant deux jours, les 20 et 21 Avril, élus locaux et organisations de la société civile se sont penchés sur les modifications qui doivent être apportées à la loi sur la propriété foncière privée non titrée. L’atelier de consultation organisé par le ministère visait à « collecter les visions et informations tant techniques, juridiques et sociales des parties prenantes », avec comme objectif « d’amender la loi 2021-016 ».
Adopté en 2021, le texte a soulevé de nombreuses contestations. La Banque mondiale elle-même s’est insurgée contre des dispositions qui risquent de faire perdre les acquis des quinze dernières années. Dans un billet publié dans les médias en Décembre 2021, Marie Chantal Uwanyiligira, responsable des opérations de la Banque mondiale pour la Banque mondiale, a notamment déploré que la nouvelle loi exige une durée d’occupation supérieure à 15 ans comme condition d’accès à la certification foncière. « Cela signifierait que la moitié des parcelles occupées par les ménages ruraux serait exclue de la certification foncière », avait-elle signalé. Pour la responsable de la Banque mondiale à Madagascar, le texte dans son état actuel, forcerait les propriétaires à se tourner vers l’immatriculation foncière pour sécuriser leurs investissements or, cette « procédure est inaccessible au plus grand nombre », poursuit-elle.
Du côté de la société civile, outre l’allègement des procédures de certification foncière, il devrait surtout être question de « maintenir la présomption de propriété » jusqu’à l’obtention d’un document légal de propriété. Pour le collectif Tany, « la clause de la nouvelle loi dont les impacts sont les plus dangereux concerne l’exigence de la détention par les citoyens d’un document légal, titre ou certificat foncier pour que leur droit de propriété soit reconnu ». « Le maintien de la présomption de propriété est primordial pour ne pas aggraver la pauvreté et la famine », insiste le collectif, rappelant que toutes les communes ne disposent pas des guichets fonciers pour délivrer même les certificats fonciers.
Photo : Ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers
Misokatra amin’ny fomba ofisialy ny SIPEM Banque Officiel ANKADIKELY ILAFY 
Hitanao ao avokoa ireo tolotra mahazatra eny amin’ny masoivoho SIPEM rehetra : kaonty fampiasana chèque sy fanaovana virement salaire na fandrotsahana vola, kaonty fitehirizam-bola, carte bancaire, tolotra findramam-bola, SIPEMNET, tolotra fandraisana vola avy any ivelany RIA sy GLOBAL TRANSFER, sns….
Ora fisokafana :
Alatsinainy hatramin’ny zoma : 8 ora – 4 ora ariva
Sabotsy : 8 ora – 11…
Antananarivo, 22 Avril, 12h25 – Le comité pour la sauvegarde de l’intégrité hausse le ton. Le directeur général de l’ARAI n’est toujours pas nommé plus de trois mois après que les noms des trois candidats ont été soumis au président de la République. Ce qui bloque de facto la mise en place de la structure.
Comme l’agence n’est toujours pas en place, la saisie des biens mal acquis reste impossible se plaint le comité. Selon le CSI, 111 milliards d’ariary d’avoirs illicites sont prêts à être saisis après des jugements rendus selon les chiffres du pole anti-corruption. « Il est urgent de faire rentrer cette argent dans les caisses de L’état afin de restaurer la confiance de la population dans le système », lance Sahondra Rabenarivo présidente du CSI.
Le processus de nomination du DG de l’ARAI conduite par le CSI a été achevé le 8 Décembre 2021 après la soumission de trois noms auprès du président de la République. Auparavant, un appel à candidature a été lancé et des entretiens menés par le CSI et d’autres entités. » Si les noms ne conviennent pas aux décisionnaires, il y a des recours possible mais appliquez la loi », se plaint la présidente qui fustige la lenteur des nominations.
La mise en place de l’ARAI a été un long chemin de croix, rappelle le CSI qui va jusqu’à évoquer des « attaques dissimulées envers le systèmes anti-corruption ». « Il y a eu trois ans entre la signature par le président de la République de l’ordonnance instituant l’ARAI et l’adoption de son décret d’application », martèle Sahondra Rabenarivo. « Si l’agence n’est pas mise en place tout ceci n’aura servi à rien », conclut-elle.
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Antananarivo, 22 Avril, 8h10 – Un gentil rappel. La situation du secteur de l’énergie est « critique », et « il est important d’avancer dans des réformes cruciales », indique David Amoumoun, représentant de la Banque africaine de développement (BAD), qui avait rencontré le ministre de l’Energie et des hydrocarbures, Andry Ramaroson, jeudi. « Nous avons discuté de la nécessité d’aller vraiment dans les réformes de ce secteur qui souffre », souligne le diplomate.
Les discussions entre les deux hommes ont ainsi tourné autour de la coopération des deux parties dans ce secteur. La BAD a notamment réitéré son engagement à appuyer le gouvernement malgache dans ce secteur qui est crucial pour le développement du pays. David Amoumoun et Andry Ramaroson ont aussi pu faire le point sur les projets structurels en cours de mise en œuvre et de planification, qui peuvent prendre du temps pour se concrétiser, ainsi que les solutions alternatives.
La BAD n’est pas le seul partenaire de la Grande île à se préoccuper de la situation et à être insistant sur ce sujet de réformes de l’énergie. A l’issue de la première revue de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC), le Fonds monétaire international (FMI) avait insisté sur des réformes visant à atténuer les risques budgétaires, comprenant l’amélioration de la situation financière de la Jirama.
Il y a encore quelques jours, le président de la Banque mondiale, David Malpass, n’a pas manqué de signifier au président de la République Andry Rajoelina l’importance de diversifier le mix énergétique, pour réduire le recours au fuel lourd mais également la nécessité de se libérer des contrats défavorables qui coûtent cher au budget et évincent les dépenses sociales essentielles.
Photo : Ministère de l’Energie et des hydrocarbures
Antananarivo, 22 Avril, 7h00 – La production locale de sucre devrait légèrement augmenter dans les prochaines semaines. Une unité industrielle de fabrication de sucre implantée à Antanamifafy, commune d’Ambalakida, district de Mahajanga II, devrait démarrer ses essais techniques dans les prochains jours. Des techniciens indiens sont venus sur la Grande île à la demande du ministère pour finaliser l’implantation de l’usine et procéder aux essais techniques », indique le ministère de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation (MICC) dans un communiqué publié jeudi.
Si l’on en croit un communiqué du gouvernorat de Boeny, cette usine avait été lancée en 2016 et devait être opérationnelle en 2019. Mais la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 étant passée, l’entreprise n’a pas pu fonctionner jusqu’à présent. Les autorités ont donc décidé de prendre en main le redémarrage des travaux. D’une durée d’environ trois semaines, les essais techniques consistent « à entretenir les machines qui sont en place depuis longtemps ainsi qu’à effectuer les tests techniques en matière de production » rapporte le communiqué du gouverneur.
L’usine devrait être capable de produire 5t de sucre par jour, indique un communiqué du gouvernorat de Boeny. Il faudrait néanmoins pour cela qu’elle soit suffisamment fournie en matière première. Le gouvernorat évoque, entre autres, une plantation de canne à sucre d’une superficie de 150ha pour l’approvisionner. Pour lancer les essais, la production de canne sur 47ha avait déjà été lancée.
En plus de permettre une hausse de la production locale de sucre, la sucrerie devrait aussi créer des emplois pour la population locale, se réjouit une source auprès de la direction régionale en charge du commerce à Boeny, jointe au téléphone. « Une pépinière industrielle installée est une petite victoire », soutient le ministre Edgard Razafindravahy devant ses collaborateurs.
Photo : Direction régionale de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation