La direction générale des Services fonciers à Madagascar avait organisé une conférence sur la transversalité du secteur foncier. Une rencontre qui avait réuni un panel d’experts de haut niveau pour confronter les réalités du terrain aux enjeux stratégiques nationaux. Ils ont apporté un éclairage pragmatique sur la question. Ils ont surtout démontré comment la sécurité juridique de la terre agit comme le curseur principal de l’investissement, un levier pour le développement du pays. Reportage.
La transversalité du foncier à Madagascar forme le pivot central du développement économique. Elle conditionne aussi bien la décision d’investir que la capacité des entrepreneurs à mobiliser des financements et à se projeter sur le long terme. Dans le secteur agricole, et particulièrement pour la filière rizicole, la sécurisation des terres s’impose comme le levier indispensable de la productivité et de la souveraineté alimentaire en stabilisant les exploitations.
Cette question foncière influence également de manière critique le cycle des projets financés par les bailleurs internationaux, agissant soit comme un frein majeur, soit comme un accélérateur pour les investissements publics. Face à ces défis, la modernisation de la politique foncière nationale vise désormais à sécuriser les investissements et à réduire les risques juridiques par des réformes structurelles et une meilleure adaptation aux réalités du terrain.
« En l’absence d’un titre de propriété ou d’un certificat foncier, toute forme d’investissement devient extrêmement complexe, quel que soit l’opérateur concerné. Pour nous qui évoluons dans le secteur agricole, et qui accompagnons les producteurs à travers Madagascar en assurant la collecte et la transformation de leurs récoltes, le constat est sans appel. Lorsqu’un agriculteur souhaite cultiver du maïs et sollicite un financement, qu’il s’agisse d’un prêt bancaire ou d’un appui financier classique, la première exigence demeure la présentation d’un titre ou d’un certificat foncier pour servir de garantie hypothécaire. Si la situation foncière n’est pas assainie, le producteur se voit systématiquement refuser le financement nécessaire à l’exploitation de ses terres ou à son élevage, ce qui bloque tout développement. C’est ce qui arrive du côté des exploitants agricoles. Du côté des investisseurs privés, le critère déterminant avant d’engager des capitaux est le niveau de sécurisation foncière du projet. Sans cette garantie, l’investissement ne peut avoir lieu. Or, nous savons que l’État n’est pas le principal créateur d’emplois ; ce rôle incombe au secteur privé, qu’il s’agisse d’entreprises, d’exploitations familiales ou d’initiatives individuelles », explique Danil Ismaël
Président directeur général de Inviso GROUP.
Si le manque de garanties freine les investisseurs, il pèse encore plus lourdement sur les épaules des agriculteurs. Dans la filière rizicole, pivot de la sécurité alimentaire, l’insécurité foncière a un coût réel, presque mathématique. Le secrétaire exécutif de la Plateforme nationale riz explique comment l’absence de propriété directe pèse sur la rentabilité des paysans.
« En ce qui concerne la production, il n’existe que deux voies nous permettant de l’accroître. Soit l’extension des superficies, ce qui implique une nécessaire consolidation des droits fonciers. Soit l’intensification sur les terres existantes, c’est-à-dire l’augmentation des intrants et l’application de techniques plus évoluées que les méthodes traditionnelles afin d’accroître les rendements. Or, même ce second volet dépend intrinsèquement de la situation de la terre exploitée Au moment où nous parlons, un exploitant titulaire de sa terre peut investir jusqu’à environ 4 millions d’ariary par hectare de rizière pour obtenir un rendement supérieur à 5 tonnes à l’hectare. Pour celui qui n’est pas propriétaire mais qui souhaite produire sereinement, il est contraint de louer des terres. S’il opte pour la location, le montant minimal de ses charges, par comparaison au premier cas, s’élève à environ 5 millions d’ariary. Cela signifie qu’il existe un surcoût d’un million d’ariary représentant uniquement le « prix de la sérénité » foncière dans le cycle de production. » , explique pour sa part Masezamana Ny Hasinambinintsoa, Secrétaire exécutif de la Plateforme nationale riz.
Entre le coût de la sérénité pour les exploitants et la difficulté d’accès aux terres pour les grands projets, l’administration est face à un défi de taille : transformer un obstacle en levier de croissance. Un constat partagé avec lucidité par le Directeur général des Services fonciers, qui mise aujourd’hui sur un accompagnement sur mesure des investisseurs.
« À titre personnel, je constate que le foncier n’assure pas encore pleinement ce rôle de levier. La raison, comme l’a souligné le secteur privé précédemment et tel qu’on l’observe sur le terrain, est que des investisseurs, qu’ils soient nationaux ou internationaux, éprouvent encore des difficultés à identifier des assiettes foncières à Madagascar. Pourtant, nous affirmons que Madagascar dispose de vastes étendues. Il arrive même que certains investisseurs renoncent et repartent, faute d’avoir trouvé des terrains ou parce que les parcelles envisagées pour l’investissement n’ont pu être régularisées. Pour l’heure, le ministère s’efforce d’accompagner individuellement les investisseurs et toute personne exprimant un besoin foncier à des fins d’investissement, afin de satisfaire leurs demandes et de leur fournir l’ensemble des informations nécessaires pour qu’ils puissent concrétiser leurs projets d’investissement à Madagascar. » , déclare Vonjy Razafindrantsimba, Directeur général des Services fonciers.
Mais au-delà de la régularisation des dossiers individuels, c’est toute la gestion de l’espace national qui doit être repensée. Car si la terre est sacrée dans la culture malgache, elle doit aussi devenir un moteur de richesse collective. La clé réside dans un cercle vertueux porté par une planification rigoureuse.
« L’aménagement du territoire constitue le levier fondamental pour la création de valeur. Pour nous, Malgaches, la terre est un patrimoine sacré ; mais à l’échelle mondiale, elle est également un moteur de richesse. C’est précisément à travers les schémas d’aménagement que l’on parvient à générer de la richesse sur le foncier, par la mise en place d’infrastructures ou l’ouverture de diverses filières économiques. Une fois cette valeur créée, il appartient à l’État d’en capter une quote-part afin de réinvestir ces ressources dans le financement de nouveaux projets ou d’autres infrastructures structurantes. C’est là que s’établit ce cercle vertueux, une dynamique de développement pérenne. », indique Onisoa Felana Raharisoa, Directrice générale de l’Aménagement du territoire
