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  • ELECTION – Un gap de 10 à 13 milliards d’ariary restant à combler pour le budget de la présidentielle selon la Ceni

    ELECTION – Un gap de 10 à 13 milliards d’ariary restant à combler pour le budget de la présidentielle selon la Ceni

    Antananarivo, 11 Septembre, 16h50 – Le budget de l’élection présidentielle n’est pas encore tout à fait complet. A en croire Arsène Andrianarisedo Retaf Dama, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), lors du tirage au sort pour le classement des candidats pour la course à Iavoloha, ce lundi, « il y a encore une gap de 10 à 13 milliards d’ariary » pour le budget de cette élection.

    ⭕Outre les 40 milliards d’ariary inscrits dans le budget de l’Etat pour 2023, le gouvernement a déjà décaissé 10 milliards d’ariary supplémentaires, indique le président de la Ceni. S’ajoutent à cela, les fonds récoltés dans la caisse commune du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) qui s’élèvent à environ 20 milliards d’ariary, dont 2 millions d’euros (soit 10 milliards d’ariary) octroyés par l’Union européenne et la France et 500 000 dollars (soit environ 2 milliards d’ariary par les États-Unis). Une contribution allemande est aussi attendue tandis que d’autres partenaires comme la Corée du Sud qui va offrir des appuis en matériel informatique ou le Japon qui apporte son soutien dans le cadre de la coopération bilatérale.

    ⭕Cependant, « il ne devrait pas y avoir de problème », assure l’homme fort de la Ceni, lors de son discours en marge de la séance de tirage au sort des numéros des candidats, à Alarobia ce lundi. « Le basketfund n’est pas encore fermé » poursuit-il. Il cite notamment l’exemple de l’Allemagne qui devrait verser dans ce fonds commun une partie des 700 000 euros de fonds pour les élections en Afrique La contribution de l »Allemagne est attendue. La part de Madagascar sur cette enveloppe n’est pas encore connue, précise Arsène Andrianarisedo Retaf Dama.

    ⭕Le budget de la présidentielle a été évalué a environ 80 milliards d’ariary par la Ceni. Son président a rappelé que le gouvernement a déjà promis de combler le gap en adoptant des décrets d’avance au cas où les fonds du basket fund ne suffiraient pas. Arsène Andrianarisedo Retaf Dama évoque que des discussions en ce sens seront menées en ce sens avec le chef du gouvernement collégial après le 14 Septembre, date de son retour de voyage en Afrique du Sud.

  • La HCC autorise le gouvernement collégial à démettre et à remplacer les ministres « en cas de démission, de faute grave, de crime ou délit, ou de défaillance manifeste » 

    La HCC autorise le gouvernement collégial à démettre et à remplacer les ministres « en cas de démission, de faute grave, de crime ou délit, ou de défaillance manifeste » 

    Antananarivo, 11 septembre, 6h20 – Une mise au point pour l’Exécutif. La Haute cour constitutionnelle (HCC) indique que « le Chef de l’État par intérim peut, sur proposition du Premier ministre Chef du Gouvernement, procéder à l’abrogation et par la suite, à la nomination de son remplaçant ou de son intérim », dans son avis du 9 septembre. Ce scénario est possible « en cas de démission, de faute grave, de crime ou délit, ou de défaillance manifeste commis par un ou plusieurs membres du Gouvernement », notamment lorsque la vacance du poste peut « entraver le fonctionnement normal de l’action gouvernementale et l’efficacité des services publics concernés ».

     

    Cet avis numéro 2 de la HCC « sur l’interprétation, l’étendue et la portée de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution », répond à la lettre du Premier ministre Christian Ntsay en date du 4 septembre. Le chef du gouvernement avait demandé l’avis de la Cour sur l’ « interprétation, l’étendue et la portée de l’article 46 alinéa 2 » le 4 septembre, indique le site la HCC. Cette disposition prévoit notamment que le « Président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin ». Elle indique également que « le président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu’à l’investiture du nouveau Président ».

     

    Dans la missive, rapportée par la Cour, le chef du gouvernement a demandé « si les ministres rentrent dans la catégorie de hauts emplois prévu par l’article 55-4° de la Constitution », où il est question de nomination aux hauts emplois de l’Etat en Conseil des ministres. Le Premier ministre avait également sollicité l’avis de la Cour « si Chef de l’Etat par intérim peut, sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, procéder à l’abrogation de la nomination d’un ou plusieurs membres du Gouvernement ».

     

    Pour répondre à la question du Premier ministre, la HCC fait notamment référence à un avis rendu en 2018 sur les « attributions courantes du président de la République ». Dans cet avis, la précédente composition de la Cour avait indiqué que le pouvoir de nomination de membres du gouvernement ne rentre pas parmi les attributions dévolues au chef d’Etat par intérim. Avec son nouvel avis, la Haute cour nuance sa position et permet au gouvernement collégial de mettre fin aux fonctions des ministres et d’en nommer de nouveaux « en cas de démission, de faute grave, de crime ou délit, ou de défaillance manifeste pouvant entraver le fonctionnement normal de l’action gouvernementale et l’efficacité des services publics concernés ». Cette possibilité n’avait été ouverte par les anciens membres de la Cour d’Ambohidahy que pour le cas des hauts employés de l’Etat nommés en Conseil des ministres, et le remplacement après démission n’était pas non plus prévu.

  • Le Conseil des ministres donne son accord pour l’octroi d’agrément en tant que comptoir de l’or à neuf sociétés exportatrices 

    Le Conseil des ministres donne son accord pour l’octroi d’agrément en tant que comptoir de l’or à neuf sociétés exportatrices 

    Antananarivo, 10 Septembre, 11h15 – Des opérateurs prêts à exporter. Elles sont une quinzaine de sociétés dans la filière aurifère à souhaiter devenir des comptoirs de l’or. Neuf d’entre elles en ont déjà fait la demande au niveau de l’Agence nationale de la filière or (Anor), selon le compte rendu du Conseil des ministres de vendredi. L’Exécutif a donné, lors de cette réunion, son accord sur l’octroi d’agréments de comptoir de l’or par arrêté du ministre chargé des mines suivant le régime de l’or.

     

    L’Anor aurait déjà procédé au traitement de ces demandes d’agréments, suivant les nouvelles dispositions dans la gouvernance de la filière aurifère, selon ce rapport. C’est l’agrément de comptoir de l’or qui va conférer à son titulaire le droit de procéder à l’achat, la vente, le traitement, la fonte, l’exportation et l’importation du métal jaune.

     

    Pour disposer de cet agrément, le régime de l’or souligne que le demandeur doit être une société de droit malgache, ayant un capital social supérieur ou égal à 50 millions d’ariary et en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et douanière et par rapport à l’obligation de rapatriement de devises.

     

    Les entreprises qui prévoient d’être exportatrices d’or doivent verser 20 millions d’ariary pour avoir cet agrément. Ce droit constitue une recette propre de l’Anor fera l’objet d’un ajustement annuel. L’agrément du comptoir de l’or qui est délivré est valide pour une durée d’un an et est renouvelable une ou plusieurs fois pour la même durée.

     

    Ce Conseil des ministres avait rappelé d’autres dispositions entrant dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la filière aurifère. Il y a, parmi elles, la mise en place du Guichet unique d’exportation d’or, d’autres métaux précieux, de pierres précieuses et de pierres fines au Mining Business center (MBC) Ivato.

     

    C’est dans ce guichet que seront regroupés tous les services compétents de l’administration, à savoir les services des mines, des impôts, des douanes, des recettes du Trésor, de la Finance extérieure, du Laboratoire des mines de Madagascar, l’Agence nationale de la filière or (ANOR), la Police et la Gendarmerie nationale.

     

    Cette réunion de l’Exécutif avait également parlé de la fixation de la valeur de référence de l’or. C’est une valeur qui sera déterminée par le degré de pureté du métal jaune par rapport aux normes de la London bullion market association (LBMA) et qui tiendra également en compte les couts à déduire en matière d’affinage et de transport ainsi que les charges des opérateurs quant aux commissions bancaires.

     

    Photo : Pixabay

     

  • Le tronçon Marovoay – Vohidiala de la RN44 et ses 7m de largeur officiellement réceptionné

    Le tronçon Marovoay – Vohidiala de la RN44 et ses 7m de largeur officiellement réceptionné

    Antananarivo, 10 Septembre, 7h30 – Inauguration officielle de la portion réhabilitée de la route nationale 44 (RN45) reliant Marovoay à Vohidiala samedi. Juste avant de démissionner pour cause de candidature à sa propre succession, le président de la République Andry Rajoelina s’est rendu dans la commune de Vohidiala pour présider la cérémonie.

     

    Cette portion de la RN44, d’une longueur totale de 113 kilomètres, est entièrement réhabilitée, avec l’achèvement de la deuxième phase des travaux . Les 73 kilomètres entre Amboasary et Vohidiala ont été entrepris par l’entreprise China road bridge corporation (CRBC), tandis que la première portion de 40 kilomètres, reliant Marovoay et Amboasary avait été confiée à l’entreprise CGC et avait déjà été achevée au mois de juin de 2022.

     

    Cette route nationale est qualifiée de projet de référence, avec des normes environnementales de catégorie A et une qualité de revêtement de niveau 4. Il est également indiqué que celle-ci est la première à Madagascar à avoir une largeur de 7 mètres. Ce qui favorisera une circulation plus fluide et plus sécuritaire, d’après les explications fournies par le Projet d’appui à la connectivité des transports (Pact).

     

    La réhabilitation de cette portion de route nationale permet d’améliorer les conditions de circulation et de réduire la durée des trajets vers les communes desservies, confie Manitra Ranaivoarison, un transporteur qui opère sur la ligne Moramanga Ambatondrazaka. Sortir les populations de leur situation d’isolement économique et social est d’ailleurs au cœur des principaux enjeux de développement de Madagascar, avance le ministre des Travaux publics, le Colonel Ndriamihaja Livah Andrianatrehina. « La réhabilitation de la RN44 va faciliter les échanges et contribuer au développement socio-économique de Madagascar », lance-t-il.

     

    Le projet de réhabilitation de la RN44 entre dans le cadre du Pact, sous l’égide du ministère des Travaux publics (MTP) et financé à hauteur de 140 millions de dollars par la Banque Mondiale. A part la région Alaotra-Mangoro, ce projet couvre également des projets de réhabilitation de réseaux routiers dans les régions Atsimo Atsinanana et l’Anosy.

     

    Après Vohidiala, Andry Rajoelina s’est rendu à Ambatondrazaka pour inaugurer le nouveau bâtiment de la direction régionale de la sécurité publique et la fin des travaux de réhabilitation du stade Rasolonjatovo. Il a également procédé à la remise d’une unité de transformation de tomates à Ambalabako. Démissionnaire depuis samedi, il devrait se rendre à Fénérive Est ce dimanche pour l’inauguration d’une Église, sauf changement.

     

  • Démission de Rajoelina, le poste du chef de l’Etat par intérim exercé collégialement par le gouvernement

    Démission de Rajoelina, le poste du chef de l’Etat par intérim exercé collégialement par le gouvernement

    Antananarivo, 9 septembre, 23h25 – Du nouveau à la tête de l’Etat. Le poste de chef de l’Etat par intérim est assuré collégialement par le gouvernement au lieu et à la place du président du Sénat, après la démission du candidat Andry Rajoelina pour la présidentielle du 9 novembre.

     

    « La démission du président de la République Andry Nirina Rajoelina est constatée (…) La renonciation du Président du Sénat aux fonctions de chef d’Etat par intérim est constatée (…) Les fonctions de Chef d’Etat par intérim sont exercées par le gouvernement collégial », indique la Haute cour constitutionnelle dans sa décision portant constatation de la vacance de la présidence de la République, samedi, tard dans la soirée.

     

    La démission du président de la République a été attendue après l’officialisation de sa candidature à sa propre succession à la tête de l’Etat. Selon les dispositions constitutionnelles, c’est le président du Sénat, qui devrait assumer lesdites fonctions. Mais « la renonciation [par Herimanana Razafimahefa] à exercer les fonctions du Chef de l’Etat pour des raisons personnelles laisse le poste de Chef de l’Etat vacant ; qu’il y a soulève la HCC.

     

    Dans ses considérants, la HCC rapporte l’existence d’une lettre de la part du Président du Sénat lui demandant de « constater sa volonté de renoncer à exercer les fonctions du Chef de l’Etat par intérim ». Dans la missive, Herimanana Razafimahefa évoque « que pour des raisons personnelles, il ne pourra pas exercer pleinement les charges que la fonction de Chef de l’Etat exige ».

     

    La HCC se réfère à l’article 52 de la Constitution en évoquant que « du fait de l’empêchement du Président du Sénat, les fonctions de Chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Gouvernement ». « Le Premier Ministre [Christian Ntsay] en tant que chef du gouvernement est d’office le chef du Gouvernement collégial », indique la décision de la juridiction constitutionnelle. « La collégialité est fondée sur la règle de la prise de décision à la majorité des membres » et qu’ « cas de partage de voix, la voix du Chef du gouvernement collégial est prépondérante ».

  • CHAMBRE HAUTE – Le général Richard Ravalomanana désigné sénateur 

    CHAMBRE HAUTE – Le général Richard Ravalomanana désigné sénateur 

     

    Antananarivo, 9 septembre, 19h25 – Un nouveau membre au Sénat. Le général de corps d’armée en retraite Richard Ravalomanana a été nommé sénateur, selon une communication sur la page Facebook de la Présidence de la République samedi après-midi. Le décret a été pris par le président Andry Rajoelina le 8 septembre.

     

    Richard Ravalomanana est désigné à la Chambre haute au titre du Président de la République. Il remplace Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, désignée ministre de la Justice le 20 février.

     

    L’officier général fait partie des conseillers spéciaux du chef de l’Etat. Celui qui avait suivi une formation au Collège interarmées de défense à Paris et à L’ École d’enseignement supérieur de la gendarmerie nationale française de Melun, avait déjà occupé plusieurs hauts fonctions. Il était, entre autres, secrétaire d’Etat en charge de la Gendarmerie ou encore commandant de la Gendarmerie.

     

  • Madagascar – 13 prétendants à la présidentielle retenus par la Haute cour constitutionnelle 

    Madagascar – 13 prétendants à la présidentielle retenus par la Haute cour constitutionnelle 

    Antananarivo, 9 Septembre, 17h50 – Andry Rajoelina parmi les candidats retenus par la Haute cour constitutionnelle (HCC). Sur les 28 personnalités ayant déposé leur candidature à la présidentielle du 9 novembre, la HCC en valide 13. Le président sortant Andry Rajoelina dont la nationalité malgache est contestée par les autres candidats est le dernier sur la liste de la Haute cour.

     

    Selon la Cour d’Ambohidahy, « aucun des 28 prétendants à être candidat à l’élection présidentielle du 9 novembre 2023 notamment Monsieur n’a fait l’objet d’un décret déclarant ou constatant la perte de la nationalité malagasy ». Elle a néanmoins invalidé la candidature de 15 autres prétendants après vérification de dossiers.

     

    ⭕La liste des candidats retenus par la HCC :

    1- Marc Ravalomanana

    2- Auguste Richard Paraina

    3- Jean Brunelle Razafintsiandraofa

    4 – Siteny Thierry Randrianasoloniaiko

    5 – Jean-Jacques Jedidia Ratsietison

    6 – Hajo Herivelona Andrianainarivelo

    7 – Sendrison Daniela Raderanirina

    8 – Tahina Razafinjoelina

    9 – Hery Martial Rajaonarimampianina Rakotoarimanana

    10 – Andry Tsiverizo Raobelina Andriamalala

    11 – Lalaina Harilanto Ratsirahonana

    12 – Iarovana Roland Ratsiraka

    13 – Andry Nirina Rajoelina

  • PRESIDENTIELLE- Des requêtes aux fins d’invalidation de candidature de Rajoelina à la HCC 

    PRESIDENTIELLE- Des requêtes aux fins d’invalidation de candidature de Rajoelina à la HCC 

    Antananarivo, 9 septembre, 7h45 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) a du pain sur la planche. Plusieurs requêtes ont été déposées à Ambohidahy au moment où les hauts conseillers examinent la liste des candidats pour la présidentielle dont le premier tour est fixé au 9 novembre.

     

    Cinq requêtes ont été déposées vendredi selon les informations enregistrées et partagées par la HCC. Les partis Hery vaovao ho an’i Madagasikara (HVM) et Tiako i Madagasikara (TIM) ainsi que le candidat déclaré Hajo Andrianainarivelo ont déposé chacun une requête aux fins d’invalidation de la candidature du président Andry Rajoelina. La formation politique de l’ancien président Marc Ravalomanana ajoute une autre requête aux fins de statuer sur la validité du certificat de nationalité et sur l’irrecevabilité de la candidature du chef de l’Etat en exercice.

     

    En début de soirée, des sénateurs qui soutiennent le candidat déclaré Andry Rajoelina ont également saisi la HCC. Ils ont déposé une requête « aux fins de contrôle de constitutionnalité » d’une disposition du code de la nationalité relative à la perte de nationalité (article 42). De son côté, le parti Mouvement national pour l’indépendance de Madagascar (Monima) s’intéresse sur la caution de 200 millions d’ariary. La formation politique dirigée par le candidat déclaré Monja Roindefo avait déposé une requête pour contester le décret relatif à ladite caution lors du dépôt de candidature de l’ancien Premier ministre le 6 septembre.

     

    Entre-temps, la HCC devrait examiner la demande d’avis du Premier ministre déposée le 4 septembre. Le chef du gouvernement la sollicite sur l’« interprétation, l’étendue et la portée de l’article 46 alinéa 2 de la Constitution », selon l’information partagée par la juridiction constitutionnelle. Il s’agit d’une disposition relative à la démission du président de la République qui se porte candidat 60 avant la date du scrutin.

     

    Les réponses de la HCC sur ces questions sont attendues, tout comme la proclamation de la liste des candidats officiels à la présidentielle. Selon le décret fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle, « la Haute cour constitutionnelle arrête et publie la liste définitive des candidats le samedi 9 septembre ». La loi relative à l’élection présidentielle, elle, prévoit que « la liste officielle des candidats (…) est arrêtée définitivement au plus tard cinq jours après la date limite de dépôt des dossiers de candidature ».

     

    Jusqu’ici, quatre candidats qui avaient déposé leur dossier de candidature avaient annoncé leur décision de se retirer de la course à la magistrature suprême.

     

     

  • INSTITUTION – Un officier général nommé directeur de cabinet de la présidence de la République

    INSTITUTION – Un officier général nommé directeur de cabinet de la présidence de la République

    Antananarivo, 9 Septembre, 5h55 – Un Saint-Cyrien à la présidence de la République. Le général de brigade Jean Yves Rasolondraibe est nommé directeur de cabinet de la présidence de la République lors du Conseil des ministres du vendredi 8 septembre, le « dernier du mandat de Monsieur le président de la République » selon le compte-rendu de la réunion de l’Exécutif.

     

    L’officier général était directeur du Centre des opérations interarmées (COIA) auprès de l’état-major des armées avant cette nomination. Ce sortant de la 19ème promotion de l’Ecole de Guerre de France a également déjà occupé des postes à responsabilité au sein du ministère de la Défense nationale et de l’état-major des armées.

     

    Le général Jean Yves Rasolondraibe remplace à la présidence Romy Andrianarisoa, limogée après avoir été citée dans une affaire de suspicion de corruption. En attendant la nouvelle nomination, l’intérim avait été assuré par Lova Ranoromaro, porte-parole du président de la République et directrice de la communication à la présidence.

     

  • Romy Andrianarisoa plaide non-coupable lors de sa comparution devant le tribunal de Southwark Crown

    Romy Andrianarisoa plaide non-coupable lors de sa comparution devant le tribunal de Southwark Crown

    Antananarivo, 8 Septembre, 22h27 – Romy Andrianarisoa nie les faits qui lui sont reprochés. L’ancienne directrice de cabinet de la présidence de la République plaide non coupable des faits de corruption qui lui sont reprochés lors de sa comparution devant le tribunal de Southwark Crown à Londres ce vendredi. Le procès concernant l’affaire est fixé au mois de février 2024.

     

    Romy Andrianarisoa a comparu avec son présumé complice, le français Philippe Tabuteau rapporte l’agence de presse Reuters. Selon l’acte d’accusation, rapporté par cette agence de presse, les deux individus ont demandé des pots de vin à la société minière Gemfields afin de leur assurer que le parlement malgache autorise les opérations de la société à Madagascar. Les deux individus auraient demandé 280.000 dollars mais aussi 5% des parts dans toutes les sociétés minières que la société britannique allait mettre en place à Madagascar.

     

    D’après le procureur Rosalind Earis lors d’une précédente audition, c’est la société Gemfields qui a alerté la National Crime Agency, la principale agence de lutte contre le crime au Royaume uni de la tentative de corruption. Un agent sous couverture de la NCA a alors approché les deux individus, soulève-t-il. Durant une des rencontres, il y aurait eu une discussion à propos du mode de paiement durant laquelle la paire aurait demandé à se faire payer “soit en cash, soit en pierre précieuse, soit en or”.

    Romy Andrianarisoa a été arrêtée à Londres le jeudi 10 août. Tout juste l’affaire dévoilée par la presse, la directrice de cabinet a été relevée de ses fonctions par la présidence de la République. D’après un communiqué de la Présidence, elle était en déplacement privé à Londres et avait pris congé.

     

    Photo : Compte LinkedIn Romy Andrianarisoa