Antananarivo, 30 Janvier, 11h30 – Une recommandation que Madagascar n’entend pas mettre en oeuvre. Bien que les demandes en vue de revoir, voire d’abroger, les récentes dispositions du Code pénal sur la peine de castration soient nombreuses, les autorités de la Grande île défendent la réforme adoptée en 2024. C’est l’actuelle présidente de la Commission Justice à l’Assemblée nationale, Gabrielle Raby Savatsarah, également ancienne secrétaire générale du ministère de la Justice qui a défendu le sujet devant le Conseil des droits de l’homme à Genève en début de semaine.
Selon la député élue à Farafangana, les autorités malgaches ont pris cette décision afin d’adopter une “nouvelle forme de répression à la hauteur de la gravité du viol”. Gabrielle Raby Savatsarah insiste sur “l’atrocité des viols” pour justifier l’instauration de la peine. Elle parle de l’une des pires formes de tortures et de traitement inhumain que l’on puisse infliger à une personne”. Elle soulève également les “traumatismes à vie” ainsi que les “séquelles physiques et psychologiques” vécues par les victimes.
Or, les peines actuelles [NDLR : avant l’application de la castration] “ne sont ni suffisantes, ni efficaces, ni adaptées”, souligne l’ancienne secrétaire générale du ministère de la Justice. L’objectif est de “renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles dont ils sont victimes”, poursuit-elle. Elle met notamment en avant la ratification par Madagascar de la Convention des droits de l’enfant et de la charte africaine pour les droits et le bien-être de l’enfant pour soutenir les dispositions récemment introduites dans le Code pénal.
En instaurant la castration parmi les peines contre les personnes condamnées pour viol, l’Etat entend également “dissuader et neutraliser les prédateurs sexuels”, comme le précise encore Gabrielle Raby Savatsarah. Celle-ci ajoute aussi que “ces mesures prises par l’Etat sont fortement saluées par l’ensemble de la population malgache”.
Outre certains pays comme l’Espagne qui ont demandé la révision de la loi durant la séance de présentation du rapport de Madagascar à Genève, la Commission nationale indépendante des droits humains (CNIDH) a également recommandé “de revoir le Code pénal qui prévoit une peine obligatoire de castration chirurgicale en cas de viol sur mineur de moins de 10 ans pour le mettre en conformité avec la Convention contre la torture”.
D’autres parties prenantes, aussi bien nationales qu’internationales, comme le Centre for Civil and Political Rights basé en Suisse, l’Observatoire national des droits humains, le Conseil national des femmes de Madagascar, Transparency International Initiative Madagascar, ou encore l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture (Acat) ont également rappelé dans leur observation soumise au Conseil des droits de l’homme que la peine de castration prévue par la loi malgache était “contraire au principe d’interdiction de la torture”
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