COMMERCE EXTERIEUR – Le droit de sortie des ressources minières maintenu sauf pour les contrats signés avant la promulgation de la loi de finances 2023

La loi de finance 2023 a mis en place une disposition du droit de sortie pour les ressources naturelles non renouvelables, à hauteur de 15 à 20%. Une mesure qui avait levé un tollé auprès des exportateurs miniers. La mesure est cependant salutaire selon Ernest Lainkana Zafivanona, directeur général de la Douane, au vu du faible taux de redevances perçues par l’Etat en termes d’exportation de produits miniers. Après plusieurs tables rondes entre les différentes parties prenantes une clause transitoire a été adoptée et actuellement l’exportation minière reprend normalement à en croire le directeur général de la Douane malgache.