Antananarivo, 9 Juillet, 8h15 – Une taxe supplémentaire pour la farine importée d’Inde, d’Egypte, de Turquie et de Russie. Il s’agit d’un droit additionnel ad valorem au taux de 12% de la valeur CAF sur l’importation des « farines de froment (blé) ou de méteil ; et c’est une mesure de sauvegarde provisoire prise par l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC) de Madagascar à la demande de la Branche de production nationale (BPN). La mesure est déjà entrée en vigueur depuis le 1er mars et appliquée pour une durée de 200 jours à compter de cette date », d’après ce avait été notifié au niveau du Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La branche de production nationale de farine avait déposé une requête auprès de l’ANMCC, demandant l’application d’une mesure de sauvegarde face aux importations « tellement accrues » de ce produit qui sont préjudiciables à leur égard. Et l’imposition de cette mesure « est décidée compte tenu de la situation critique de la BPN » qui « s’est manifestée par la chute soudaine de la production et des ventes à peine deux ans d’activités » avec l’évolution imprévue des circonstances et l’accroissement des importations.
D’après ce qui avait été notifié au niveau du Comité des sauvegardes de l’OMC par l’ANMCC, les importations de farine de Madagascar ont connu un accroissement de 12 points d’indice durant la période considérée. La quantité importée est passée de 165 000 à 185 000 tonnes entre 2020 et 2022. Une hausse considérable de 25 points a été enregistrée l’année dernière. Et en termes relatifs par rapport à la production nationale, les importations ont connu un accroissement de 17 points d’indice entre 2021 et 2022.
Il est également rapporté que « le marché local de farine est dominé par les produits importés qui détient plus de la moitié de la consommation totale durant toute la période d’analyse ». Malgré une capacité de production faible en 2020, la BPN a pu augmenter pendant sa phase de croissance en 2021. Mais cette augmentation a été freinée déjà en 2022 à cause de l’accroissement des importations de farine. « Les consommateurs ont commencé à opter progressivement pour la farine produite localement depuis 2020. Cependant, le volume de vente a diminué de 75 points d’indice en 2022 par rapport à l’année précédente. En général, la branche de production nationale de farine rencontre des difficultés pour vendre sa production, se traduisant par une accumulation de stocks d’année en année » d’après la notification reçue par l’OMC.
La BPN avait déposé sa requête, dont l’examen a abouti à sa recevabilité. L’ANMCC a ensuite décidé d’ouvrir une enquête de sauvegarde sur les importations de farine à Madagascar depuis le 18 février. La durée de cette enquête est d’environ 9 mois prorogeable jusqu’à 12 mois.
Une audition publique dans le cadre de cette enquête a été organisée par l’ANMCC le 08 juin 2023 avec la participation des producteurs, des importateurs, des exportateurs, des Gouvernements des pays exportateurs et des associations des consommateurs. Pour l’ANMCC, l’audition publique constitue une étape primordiale de l’enquête puisqu’elle donne la possibilité à toutes les parties intéressées de présenter leurs vues, arguments et thèses opposés et de défendre leurs intérêts par rapport à l’enquête. La décision finale appartient à l’ANMCC sur l’application ou non de ces mesures de sauvegarde après avoir reçu et étudié les soumissions de toutes les parties intéressées durant cette consultation.
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