Antananarivo, 2 Mars, 9h40 – Ils ne peuvent pas encore réintégrer leurs classes. Bien que le tribunal administratif de Fianarantsoa ait suspendu l’acte administratif ayant mis à pied les cinq élèves d’Alakamisy Itenina qui ont refusé de chanter l’hymne national, ceux-ci ne pourront pas revenir tout de suite en cours. A en croire le ministère de la Justice, la décision de sursis à exécution prononcée par le tribunal administratif est suspendue suite à la déclaration d’appel du ministère de l’Education nationale, demandant le renvoi du dossier devant le Conseil d’Etat.
Dans une note explicative publiée sur sa page, le ministère de la Justice rappelle les dispositions légales qui indiquent que “l’appel n’est pas suspensif sauf si un sursis à exécution a été accordé”, ce qui est le cas dans cette affaire. Or, le tribunal de Fianarantsoa avait accordé un sursis à exécution de la décision de mise à pied des cinq élèves qui n’avaient pas chanté l’hymne national. Cette décision devait impliquer le retour en classe des élèves sanctionnés jusqu’à ce que le tribunal tranche sur le fond de l’affaire.
Dans sa note, le ministère de la Justice rappelle que la seule décision prise porte sur le sursis à exécution et ne concerne pas encore le fond du dossier relatif à la requête en annulation de la décision ni la demande de réparation. Il invite ainsi l’opinion à faire preuve de calme en attendant que la justice tranche sur l’affaire. Il assure suivre de près le dossier dans le respect de la loi, de l’indépendance de la justice et de la souveraineté nationale.
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