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CONSOMMATION – La loi encadrant la production et la commercialisation du toaka gasy déclarée conforme à la Constitution

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
28 janvier 2026
in À la une, Actualité, Social
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CONSOMMATION – La loi encadrant la production et la commercialisation du toaka gasy déclarée conforme à la Constitution
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Le “toaka gasy” officiellement libéralisé. La loi relative à la production et à la commercialisation de ce produit alcoolisé sur l’ensemble du territoire malgache a été déclarée conforme à la Constitution, selon une décision rendue ce mercredi par la Haute cour constitutionnelle. Le texte, adopté en 2025 par le Parlement après une double lecture par l’Assemblée nationale, instaure un cadre juridique pour cette boisson alcoolisée traditionnelle. Il entrera en vigueur dès sa promulgation par le Colonel Michaël Randrianirina, le président de la Refondation.

Selon la Cour d’Ambohidahy, la loi en question crée “les conditions d’une prévention suffisante du risque sanitaire encouru par les consommateurs”. Dans sa décision, elle estime qu’avec les précautions prévues, si celles-ci sont effectives, “la préservation du savoir-faire ancestral et la liberté d’entreprise, d’une part, et l’impératif de sécurité sanitaire ainsi que l’ordre public, d’autre part”, sont conciliées. Elle rappelle, entre autres, la fixation du taux maximal d’alcool à 44%.

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Porté par le député élu à Ambositra, Fanomezantsoa Yves Georges Andriamihaja dit Liva Rason, la loi avait été adoptée par les députés en juin 2025. Mais le Sénat y avait apporté des amendements, et le texte a dû revenir pour une deuxième lecture en décembre 2025.

Les amendements apportés à l’époque portaient sur le renforcement du dispositif de contrôle, avec la confirmation du rôle de l’Agence de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires (ACSSQDA) dans la vérification du taux d’alcool avant toute commercialisation, ainsi que l’introduction d’un manuel de procédures scientifiques standardisé destiné aux producteurs. Le texte précise également les conditions de suspension de la production et les sanctions applicables en cas de non-respect du taux légal d’alcool.

La loi vise à structurer et normaliser une filière ancrée dans la culture, tout en cherchant à garantir la protection de la santé publique, la valorisation des productions agricoles et le développement économique des zones rurales.

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