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DEDOUANEMENT – La délivrance des modèles de certificat d’immatriculation des véhicules importés complètement digitalisée dès l’année prochaine selon l’administration douanière

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8 septembre 2023
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DEDOUANEMENT – La délivrance des modèles de certificat d’immatriculation des véhicules importés complètement digitalisée dès l’année prochaine selon l’administration douanière
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Antananarivo, 8 Septembre, 10h55 – De l’imprimé au digital. L’administration douanière vient de lancer son programme de dématérialisation des modèles de certificat d’immatriculation des véhicules importés. A partir du mois d’octobre de cette année, ces certificats seront générés automatiquement par le système dédié à cette opération dès que la déclaration en douane est liquidée et payée. Pour le moment, ces certificats sont visés manuellement par le bureau des douanes pour servir à l’immatriculation des véhicules auprès des Centres immatriculateurs de Madagascar (CIM).

⭕La délivrance du certificat model n°1 sera complètement digitalisée dès l’année prochaine, annonce alors le directeur général des douanes, Ernest Zafivanona Lainkana, ce jeudi. Dans ce programme de dématérialisation, les spécificités des véhicules sont collectées à travers le processus « Contrôle d’identification des véhicules importés d’occasion » (Civio) et via le processus « Dossier d’importation de véhicule » (DIV). Un certificat modèle est généré par le système une fois les numéros de Civio et DIV référencés dans les déclarations en douanes, expose l’administration douanière.

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⭕Pour le président du Groupement professionnel des commissionnaires agréés en douane (GPCAD), Ny Aina Razafindrafahatra, cette réforme permettra d’accélérer le délai de dédouanement, en épargnant aux importateurs les allers et venues pour la délivrance de ces certificats. Ce programme contribuera également à la sécurisation et l’authentification de ce type document, donc censé mettre fin à sa falsification, ajoute-t-il.

⭕La Douane a lancé ce programme de dématérialisation avec la société GasyNet. Pour l’administration douanière, il devra accélérer et sécuriser les procédures de délivrance des modèles de certificats pour les véhicules importés. Il permettra également la vérification en ligne et hors ligne de l’authenticité de cette pièce. « A terme, il s’agit de créer une base de données fiable en matière d’importation de véhicules, tout en assurant une plus grande fluidité au niveau du processus de leur immatriculation », confie la DGD.

Tags: Douane
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