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Des députés de l’opposition saisissent la HCC pour un contrôle de constitutionnalité du décret de convocation de la session extraordinaire du Sénat 

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
13 octobre 2023
in À la une, Actualité, Politique
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JUSTICE – La HCC prévoit un verdict sur la requête aux fins d’invalidation de la candidature de Andry Rajoelina à l’élection présidentielle de 2018 avant la prochaine élection
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Antananarivo, 13 octobre, 08h15 – La bataille continue autour de la session extraordinaire du Sénat. Des députés de l’opposition saisissent la Haute cour constitutionnelle (HCC) pour examiner la conformité à la Constitution du décret de convocation d’une session extraordinaire au Sénat pour la destitution du président de la Chambre haute.

 

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« Nous constatons un certain nombre d’irrégularités dans ce décret. C’est pour cela que les députés prennent leur responsabilité (…) Nous espérons avoir gain de cause », soutient le député Fidèle Razara Pierre après le dépôt de la requête à Ambohidahy jeudi.

 

Les 38 députés signataires de la requête soulèvent, entre autres, les dispositions prévues par la loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar. Celles-ci prévoient que les sessions sont limitées à des demandes d’avis du Sénat par le gouvernement lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas. Les parlementaires pointent également la procédure adoptée pour la tenue de la session visant à destituer Herimanana Razafimahefa à la tête de l’institution comme étant une irrégularité.

 

Outre la démarche des parlementaires de l’opposition, le président du Sénat avait également annoncé son intention de saisir la HCC. Face à l’attaque dont il fait l’objet, il déclare vouloir apporter des documents attestant de son bon état de sa santé mentale, soulevé par les sénateurs majoritaires.

 

De son côté, le sénateur Tahina Andrianandrasana défend la légalité de la démarche entreprise par le groupe parlementaire Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina (IRD) dont il est issu. « Tout ce qu’on fait respecte la Constitution, le règlement intérieur du Sénat et la sagesse malgache », soutient le parlementaire. « Nous ne pouvons pas tolérer la versatilité des déclarations qui provoquent la confusion », argue-t-il.

 

Jeudi, les sénateurs votent, par 15 voix sur 18, la proposition de résolution visant à destituer le président du Sénat. Ce dernier avait réfuté les accusations lancées contre lui avant de mettre fin à la séance et de quitter la salle des séances. Les sénateurs IRD, après avoir tenu une séance à huis clos, décident de poursuivre la réunion dont l’issue ne faisait pas de doute.

 

Tags: Présidentielle 2023Sénat
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