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DETTES CROISEES – 462 milliards d’ariary encore à collecter auprès des pétroliers pour l’Etat à fin décembre 2024

2424.mg Actualité & Reportages by 2424.mg Actualité & Reportages
29 mars 2025
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CARBURANT – Les autorités avancent un possible rehaussement à 20% du taux de la TVA sur l’essence et le gasoil au second semestre 2023 contre les 15% actuels, suivant l’évolution du cours mondial du baril
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Antananarivo, 29 Mars, 14h00 – Des comptes à régler de part et d’autre. L’Etat devait encore collecter 462 milliards d’ariary auprès des distributeurs de carburant à fin 2024. Ceux-ci comprennent la contribution des pétroliers au Fonds routiers. L’Etat, pour sa part, devait 256 milliards d’ariary à ces compagnies pétrolières. Le Fonds monétaire international (FMI) fait part de la situation de ces dettes croisées dans le rapport sur la première revue des programmes sur la Facilité élargie de crédit (FEC) et sur la Facilité de la résilience et de la durabilité (FRD).

 

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Des deals ont néanmoins été passés. Le FMI indique l’existence d’accords conclus entre l’Etat et les pétroliers à fin décembre de l’année dernière. Ces accords concernent le règlement de ces dettes croisées, et sont détaillés dans le rapport sorti par cette institution de Bretton Woods.

 

Selon ce rapport du service du FMI, ces accords prévoient le paiement par les distributeurs de carburant de 299,5 milliards d’ariary d’arriérés de taxes et de contributions au Fonds routier. Ce règlement est en échange de paiement par le gouvernement de dettes qu’il doit aux pétroliers s’élevant également à 299,5 milliards d’ariary.

 

Bien que ces accords aient été conclus, ils n’ont donc pas permis de régler toutes les dettes croisées Etat-Pétroliers. La reprise du paiement régulier des taxes et contributions douanières sur les produits pétroliers en 2025 est par ailleurs subordonnée à la suppression totale de la subvention du prix à la pompe et au paiement des réquisitions de carburant de la Jirama, selon toujours ce rapport.

 

L’Etat prévoit en tout cas de poursuivre les discussions avec les pétroliers en vue d’un règlement complet de ce que l’un doit envers l’autre. Comme exposé par le service du FMI, les distributeurs de carburants doivent respecter leurs obligations fiscales et parafiscales, notamment en ce qui concerne le paiement des droits de douane et des taxes sur les produits pétroliers et la contribution au fonds routier. Le gouvernement, de son côté, doit honorer sa garantie sur les contrats d’achat de carburant passés avec la Jirama.

 

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