Antananarivo, 22 Juillet, 11h25 – Les arriérés intérieurs accumulés par l’Etat à fin 2023 étaient estimés à 796,2 milliards d’ariary. Ils incluent des retards de paiement aux fournisseurs de biens et de services s’élevant à 118,1 milliards d’ariary. Ils comprennent aussi 54,7 milliards d’ariary de transferts et de subventions, 409,4 milliards d’ariary d’investissements ainsi que 214 milliards d’ariary de remboursements retardés de crédits de TVA. L’Etat s’est engagé à apurer ces arriérés d’ici à fin de 2024, d’après le rapport sur les négociations autour du nouveau programme de Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI).
Dans l’objectif de réduire les arriérés de crédits de TVA, l’Etat annonce dans ce document l’opérationnalisation dans les prochains mois du traitement électronique ainsi que du remboursement systématique de la TVA via le compte séquestre. Ce compte spécial dédié exclusivement au remboursement de crédit de TVA avait été ouvert au niveau de la Banky foiben’i Madagasikar (BFM) depuis quelques années. Celui-ci devait être alimenté à chaque fin du mois par une proportion de la TVA recouvrée par les services de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale des Douanes (DGD).
Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) avait exposé au mois d’avril de cette année que plusieurs entreprises privées étaient concernées par le problème de paiement d’arriérés de l’Etat, dont le remboursement des crédits de TVA. Or, cette question avait été qualifiée de « vitale » car cette « situation où des milliards d’Ariary sont bloqués compromet significativement la capacité de développement des entreprises concernées, en particulier en termes de création d’emplois, d’investissement et d’exportation », avait souligné ce Groupement.
Les arriérés intérieurs de l’Etat avaient légèrement augmenté, passant de 1% du PIB en 2022 à 1,1% en 2023, selon le rapport sur le nouveau programme sur la FEC. Les autorités malgaches avaient indiqué que les arriérés sur les biens et services, les investissements, les transferts et les subventions accumulés en 2022 et estimés à 645,2 milliards d’ariary, ont été apurés.
Pour les arriérés de 2023, ils résultent principalement de retards de paiement aux fournisseurs de biens et de services et de retards de remboursement des crédits TVA. Ils ne déclenchent pas une notation « en détresse » étant donné leur nature domestique et l’absence de preuve qu’ils constituent un « emprunt forcé par le gouvernement » pour éviter un défaut de paiement, selon toujours ce rapport.
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