Antananarivo, 12 novembre, 17h03 – Un calendrier aménagé. La Haute cour constitutionnelle (HCC) « ordonne le report du premier tour de l’élection présidentielle au 16 novembre 2023 », selon sa décision relative à une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure et de report de l’élection présidentielle du 9 novembre, jeudi. Elle maintient la date du 20 décembre 2023 pour le second tour « avec toutes les conséquences de droit qui s’en suivent » dans une deuxième publication, après une première, retirée sur le site de la HCC.
La Cour, qui agit « en vertu de son pouvoir de régulation », précise que « la campagne électorale pour le premier tour de l’élection présidentielle est prorogée d’une semaine et prendra fin le 15 novembre 2023 à zéro heure ». Elle « enjoint le Gouvernement à prendre un décret pour le report de la date du premier tour du scrutin ainsi que les organes chargés de l’organisation des opérations électorales à prendre les mesures qui s’imposent ».
La décision de la HCC fait suite à une requête déposée par le parti Anjomara sy Rivo-Baovao (ARB) dont le candidat Andry Rajobelina a été blessé au cours d’une des manifestations di collectif des 11 candidats. La demande, tendant à constater le cas de force majeure pour le report de la date du premier tour, est jugée « régulière et recevable » mais est « rejetée ». Pour la Cour d’Ambohidahy, les caractères d’imprévisibilité, d’irresponsabilité, et d’nsurmontabilité, conditions sine qua non de la force majeure comme motif de force majeur « ne sont pas remplies ».
Pour les hauts conseillers constitutionnels, le candidat Andry Raobelina avait participé une manifestation non-autorisée « de son plein gré ». « Un risque de blessures lors des opérations de dispersions des manifestants par les éléments des forces de l’ordre était prévisible pour chaque participant » et « le requérant s’est délibérément exposé à un risque certain », expliquent-ils dans leur décision pour motiver le rejet de la demande.
La HCC explique plutôt le report d’une semaine de la date initiale par sa fonction de « régulation du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics, notamment lorsque celle-ci est entravée dans l’exercice des attributions qui leur sont conférées par la Constitution ». Comme elle considère que le report d’une semaine du premier tour ne va pas à l’encontre de l’esprit de la Constitution, elle a reporté le scrutin.
