Antananarivo, 4 Septembre, 6h30 – Avis favorable. La Haute cour constitutionnelle (HCC) estime que “les prochaines élections sénatoriales peuvent se tenir le 11 décembre 2025 conformément au calendrier proposé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni)”. Bien que cette date se situe en dehors de la période prévue par la loi pour les scrutins, à savoir la saison sèche, entre le 31 mai et le 30 novembre, la HCC estime que la proposition soumise par l’organe de gestion des élections “n’est pas contraire à la Constitution”.
Saisie par la Ceni pour statuer sur la régularité de sa proposition de date, la Haute cour juge que la tenue du scrutin en décembre ne contrevient pas aux dispositions constitutionnelles ni à la loi organique régissant les élections. Elle invoque le respect de la durée du mandat parlementaire, qui, selon elle, constitue un principe fondamental de la démocratie représentative. Elle rappelle notamment les dispositions de la loi sur le régime général des élections qui prévoient que “tout scrutin relatif à un mandat arrivant à échéance doit se tenir dans le respect de cette échéance, même en dehors de la saison sèche”.
Le mandat actuel des sénateurs, débuté le 18 janvier 2021 à la suite du décret présidentiel de nomination des sénateurs désignés, prend fin le 18 janvier 2026. La HCC estime ainsi que la date du 11 décembre permettait de respecter cette limite temporelle.
La Cour d’Ambohidahy soulève, par ailleurs, que, bien que la saison sèche soit la période préférentielle pour l’organisation des élections, son respect ne constitue pas une obligation absolue. Elle se réfère à une réserve d’interprétation émise en 2018, précisant que la tenue d’élections en dehors de cette période reste conforme à la Constitution, à condition qu’elle ne porte pas atteinte au droit de vote des électeurs.
