FINANCES – La HCC en première position en matière d’exécution du budget de fonctionnement, suivie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Antananarivo, 27 Novembre, 8h42 – Un taux d’engagement de 111,9%. C’est ce qu’a enregistré la Haute Cour constitutionnelle (HCC) au terme du troisième trimestre de l’année. Ce qui place cette institution à la première place en matière d’exécution du budget de fonctionnement. Ce niveau d’engagement est justifié principalement par la préparation de l’élection présidentielle, indique la direction générale du budget et des finances (DGBF) dans le compte rendu de l’exécution budgétaire au troisième trimestre.
Ce département au sein du ministère de l’Economie et des finances rapporte que la HCC avait exécuté jusqu’à 190,8% la rubrique « biens et services », dans laquelle cette institution a obtenu un crédit supplémentaire. La HCC avait parallèlement exécuté à 64,4% la rubrique «indemnité» qui est destinée au paiement des soldes et accessoires de son personnel. La rubrique « transfert » pour cette institution avait pour sa part été exécutée à 69,3% pour supporter les frais d’analyses et d’examens médicaux des agents de la HCC auprès de l’IMM, détaille la DGBF.
C’est le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Mesures) qui se trouve à la deuxième position avec un taux d’engagement de 90,2%. Ce ministère a exécuté à 94,6% sa rubrique « indemnité » selon ce compte rendu du troisième trimestre. Son taux d’engagement est justifié par le paiement des heures complémentaires des enseignants permanents au titre de l’année universitaire 2018-2019.
Le Mesupres avait exécuté à 90,8% sa rubrique « transfert », avec notamment les transferts par le paiement de bourses du sixième au neuvième mois au titre de l’année universitaire 2022-2023 des étudiants de niveau L1 et M2. Le niveau d’exécution de sa rubrique « biens et services » a été de 80,8%, et il est essentiellement justifié par les dépenses liées l’acquisition de consomptibles informatiques nécessaires à l’organisation du baccalauréat 2023, rapporte la DGBF.
C’est l’Assemblée nationale qui complète le top 3 des ministères et institutions en termes d’exécution de budget de fonctionnement, avec un taux d’engagement à 85% au troisième trimestre. D’après la DGBF, les dépenses en biens et services de cette institution avaient été exécutées à hauteur de 108% suite à l’octroi de crédits complémentaires et de taux de régulation spécifique pour le « compte 6131 ».
Les dépenses de transferts de l’Assemblée nationale ont pour leur part été exécutées à 91%. Et ces dépenses avaient été justifiées surtout par le paiement de la cotisation annuelle auprès de l’Association parlementaire de la Francophonie au titre de l’année 2023. Pour ce qui est des indemnités, l’Assemblée nationale l’a exécuté à 70%, suite au versement des retenues pour l’impôt des revenus salariaux et assimilés (Irsa) des députés du mois de janvier à août 2023, selon toujours la direction générale du budget et des finances.
