Antananarivo, 6 Août, 13h55 – Les étapes dans le processus de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajouté dématérialisées. Le module e-remboursement TVA est désormais disponible sur la plateforme digitale de la direction générale des Impôts (DGI) e-Hetra. Cette plateforme va permettre aux entreprises franches, aux exportateurs, aux assujettis réalisant des investissements ou aux sociétés pétrolières amont de mener et de suivre en ligne le processus de ce remboursement, explique l’administration fiscale, vendredi.
La mise en place de l’e-remboursement TVA est nécessaire pour « améliorer, simplifier et accélérer les procédures », indique la ministre de l’Economie et des finances (MEF) Rindra Rabarinirinarison. Surtout que les usagers se plaignent fréquemment du nombre pléthorique des documents accompagnant les demandes mensuelles de remboursement, fait-elle remarquer.
La fluidification et l’accélération du remboursement des crédits de TVA devraient soulager la trésorerie du secteur privé et améliorer leur compétitivité, selon la représentante résidente du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), Natasha van Rijn. « Un système sécurisé de remboursement permet de faciliter le contrôle, réduire les contacts entre les contribuables et les agents du fisc qui sont souvent sources de corruption et de manque à gagner pour la caisse de l’Etat », détaille-t-elle. Elle évoque également que « ce système réduit aussi le coût de déplacement ».
La mise en service de ce module est d’ailleurs essentiel pour la DGI qui se fixe comme défi de réduire de moitié le délai de traitement des demandes de remboursement. Ainsi pour la catégorie verte, ce délai devrait passer de 15 jours à sept jours, de 30 jours à 15 jours pour la catégorie jaune et de 60 jours à 30 jours pour la catégorie rouge, selon Germain, le directeur général de l’administration fiscale. Il indique au passage que sa direction a prévu un remboursement de 185 milliards d’ariary de TVA jusqu’à la fin de l’année, 60 milliards d’ariary étant déjà instruits actuellement.
