Antananarivo, 16 Juillet, 8h30 – Le Fonds monétaire international (FMI) estime que l’opérationnalisation du Fonds souverain malagasy (FSM) nécessite encore des clarifications. Cette institution de Bretton Woods fait notamment référence à la capacité de ce Fonds à engager la signature de l’Etat sur des projets d’investissements ou encore aux garanties de transparence et d’indépendance du FSM. Ce sont autant d’éléments nécessitant plus de clarté et qui avaient été abordés dans le cadre de la négociation du nouveau programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC), entre les autorités malgaches et les services du FMI.
Ces autorités malgaches avaient déjà réitéré leurs engagements à renforcer la transparence et limiter les risques fiscaux liés à l’opérationnalisation du FSM, lors de cette négociation avec le FMI. Elles indiquent alors avoir adopté au début du mois de mai 2024 un premier décret sur le taux de réserves à maintenir par le Fonds souverain malagasy à cet égard. Ce décret fixe à 15% le taux de résultat d’exercice du FSM, qui va constituer des réserves financières consistantes pour les générations futures et qui seront placées dans un compte ouvert auprès de la Banky foiben’i Madagasikara (BFM).
L’Etat malgache avait également indiqué, durant les récentes négociations avec le FMI, être en cours de préparation du décret d’application de la loi créant le FSM. Un travail qui a l’appui du Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud), précise-t-il.
Les autorités malgaches se sont déjà engagées vis-à-vis du FMI à veiller à ce que les priorités des FSM soient davantage clarifiées, afin d’éviter les conflits d’objectifs et de maximiser l’efficacité du fonds. Elles s’assurent également que les modalités de financement du Fonds soient précisées pour ne pas créer de risque de dette contingente, ni de contrevenir au principe d’unité budgétaire.
Limiter la capacité éventuelle du FSM à engager la signature de l’État sur des projets d’investissement ou des partenariats publics privés impliquant des paiements publics est aussi un engagement de l’Etat. De même pour la transparence et la bonne gouvernance du Fonds qui devront être assurées par la présentation au Parlement et la publication régulière de rapports annuels et d’états financiers.
Le FSM avait été créé en 2021. Ce fonds est destiné à contribuer au financement et à la réalisation des projets de développement prioritaires initiés, dans le cadre de la réalisation de la Politique générale de l’Etat (PGE). Il est aussi créé pour investir dans des projets de développement stratégiques, prioritaires, rentables et créateurs d’emplois ainsi que pour constituer des réserves financières consistantes pour les générations futures. Et il sert à valoriser les ressources naturelles ou encore à fructifier par une gestion saine et prudente les participations et actifs confiés par l’Etat.
