Antananarivo, 22 Septembre, 17h25 – Le pôle anti-corruption d’Antananarivo à l’heure du bilan. Il fait part d’une nette amélioration du nombre de dossiers traités pour corruption, pour blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ainsi que pour infractions économiques et financières depuis sa mise en place il y a deux ans.
« En deux ans de fonctionnement, le PAC d’Antananarivo a traité 649 dossiers de procédure dont 298 ont été jugés », indique un document transmis par le système anti-corruption à la presse. Il parle d’un « taux de jugement de 46% contre un taux de jugement de 42% pour l’ancienne Chaîne pénale économique anti-corruption au cours de ses 14 années de fonctionnalité ».
Restant dans le registre du bilan comparé, le PAC met en avant le taux de classement sans suite des dossiers : : 8% des affaires traités par ses soins contre 23% pour son prédécesseur entre 2004 et 2018. Et bien sûr, en matière de condamnation, le PAC fait mieux avec 136 en deux ans que son aîné qui n’a à son actif que 124 condamnations en 14 ans d’existence.
La différence en termes de chiffres, ou de performance selon le terme utilisé par le PAC, est encore plus précise lorsque ceux-ci sont ramenés à l’année. Le PAC d’Antananarivo indique traiter 324 dossiers en moyenne par an contre 63 pour le CPAC et le CPEAC. La moyenne des affaires jugées par le PAC est de 149 contre 27 pour le CPAC et le CPEAC. Le PAC fait également mieux en matière de condamnation : 68 par an à son actif contre six par an pour son prédécesseur. En matière de classement sans suite, la moyenne annuelle du PAC est plus élevée que celle du CPAC/CPEAC : 27 dossiers par an contre 14 par an.
Les dossiers traités par le PAC d’Antananarivo incluent non seulement les affaires de corruption et infractions assimilées, mais aussi des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que des infractions économiques et financières. Les autorités envisagent néanmoins d’exclure de la compétence du PAC cette dernière catégorie d’infraction.
La proposition de loi en ce sens a été déposée par un député indépendant proche de la majorité parlementaire en toute fin de la dernière session parlementaire, au grand dam de la société civile et de l’ensemble du système anti-corruption à Madagascar, incluant le PAC, le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), le Service de rensignements financiers (Samifin) et le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI). Ayant obtenu presque immédiatement les observations du gouvernement, elle a été aussitôt adoptée par l’Assemblée nationale. Pour l’instant, elle attend encore l’adoption par le Sénat.
En plus d’« exclure les infractions économiques et financières de la compétence du PAC quelles que soient leur gravité », la proposition de loi prévoit également la réduction de quatre à trois ans des mandats des magistrats et greffiers au sein du PAC. Elle entend également supprimer le principe de la confiscation des avoirs avant toute condamnation.
