Antananarivo, 16 Décembre, 6h30 – Les députés n’ont toujours pas tranché sur la mise en accusation de certains anciens ministres contre lesquels des plaintes ont été déposées depuis plusieurs années. Ils devaient adopter jeudi les propositions de résolution soumises par la commission spéciale de mise en accusation, mais ils n’étaient que 19 élus à être présents dans la salle. Le quorum n’ayant pas été atteint, la séance a dû être levée.
Contrairement aux séances précédentes durant lesquelles le sujet devait être abordé, la commission a néanmoins pu présenter son rapport. Les noms des personnalités concernées par les dossiers ont ainsi été rendus publics durant la séance plénière. Celles-ci sont, pour la plupart, soupçonnées de favoritisme, de corruption et de détournement de deniers publics. Elles ne pourront être poursuivies que si les députés donnent le feu vert à la mise en accusation par un vote à la majorité des deux tiers.
Les dossiers de ces anciennes hautes personnalités publiques avaient été transmis à Tsimbazaza par le parquet général de la Haute cour de justice depuis la deuxième session ordinaire de 2020. Lors des premières sessions durant lesquelles l’examen des dossiers devaient avoir lieu, la commission spéciale avait invoqué des enquêtes et des auditions supplémentaires avant de boucler son rapport. Une fois le rapport bouclé, ce sont les députés qui évitent de se prononcer sur le sujet en ne se présentant pas aux séances plénières, ou ne proposant pas le sujet à l’ordre du jour de leurs travaux.
Cela fait donc deux ans que les dossiers de mise en accusation de certains anciens ministres traînent dans les bureaux de l’Assemblée nationale qui est censée donner le feu vert à la poursuite, selon la loi sur la Haute cour de justice (HCJ). Pour le Comité de sauvegarde de l’intégrité, les procédures de cette cour constituent une forme de blocage à la lutte contre la corruption en ce qu’elles offrent une forme de protection spéciale à certaines personnalités. En Avril, Sahondra Rabenarivo, présidente de ce Comité avait émis le souhait d’une suppression ou du moins d’une restructuration de cette Cour.
Photo : Assemblée nationale
