Antananarivo, 26 Juin, 19h55 – Plus de 2.900 personnes vont pouvoir sortir de prison avant d’avoir expiré leur peine initiale. Grâce à la grâce présidentielle accordée à l’occasion du 62ème anniversaire de l’indépendance, ces personnes détenues et définitivement condamnées ont bénéficié d’une remise de peine. Plus de 8.400 autres détenus déjà jugés et condamnés de façon définitive resteront encore en prison mais voient leur peine réduite de quelques mois, en fonction des crimes ou délits qu’ils ont commis. Selon les chiffres donnés par la présidence de la République, sur les 16.165 personnes détenues condamnées, 11.316 bénéficient de remise de peine suite à la grâce présidentielle.
Les remises de peine octroyées par le chef de l’Etat varient de trois à 12 mois, en fonction des peines prononcées à l’encontre des personnes condamnées. Mais certains, en raison de leur sexe ou de leur âge mais aussi en fonction de leurs peines ont bénéficié d’une remise totale de peine. Sont néanmoins exclus de la grâce présidentielle les personnes condamnées pour certains crimes considérés comme graves comme « le meurtre et l’assassinat, le viol, le détournement de deniers publics, ainsi que les infractions relatives aux bois de rose et aux trafics de ressources naturelles, la corruption et les blanchiments d’argent ».
Le communiqué de la présidence rappelle également que « l’initiative présidentielle ne concerne pas les personnes en détention préventive ainsi que celles qui ont formé des voies de recours contre leurs condamnations ». Pour pouvoir bénéficier d’une remise de peine dans le cadre de la grâce accordée ce 26 Juin, les individus condamnés ayant formé appel ou cassation doivent se désister de leur recours dans un délai de deux mois, souligne le décret présidentiel.
Les remises de peines accordées :
remise partielle de trois mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles inférieures ou égales à un an d’emprisonnement ;
remise partielle de quatre mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à un an et inférieures ou égales à deux ans d’emprisonnement ;
remise partielle de six mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à deux ans et inférieures ou égales à trois ans d’emprisonnement ;
remise partielle de huit mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à trois ans et inférieures ou égales à cinq ans d’emprisonnement ;
remise partielle de douze mois aux personnes condamnées à des peines correctionnelles supérieures à cinq ans ;
remise partielle de 12 mois aux personnes condamnées à des peines de travaux forcés à temps supérieures ou égales à cinq ans ;
remise totale aux personnes condamnées à des peines correctionnelles ayant purgé au moins cinq ans de détention, âgées de 50 ans ou plus pour le sexe féminin et de 55 ans ou plus pour le sexe masculin, à la date du présent décret ;
remise totale aux personnes condamnées à des peines criminelles ayant déjà purgé au moins dix ans de détention, âgées de 55 ans ou plus pour le sexe féminin et de 60 ans ou plus pour le sexe masculin, à la date du présent décret ;
remise totale aux mineurs ayant purgé la moitié de leurs peines.
