Antananarivo, 3 Mai, 6h55 – La session ordinaire du Parlement qui vient de s’ouvrir ce mardi devrait être studieuse. Trois projets de loi d’envergure au moins attendent les députés et les sénateurs. Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale parle, entre autres, du projet de loi de finance rectificative, du projet de code minier et du projet de loi sur les investissements.
Il est notamment attendu, dans le projet de budget rectificatif, une hausse du budget de la Commission électorale nationale indépendante. Le projet de code minier propose, de son côté, une hausse des redevances et ristournes qui seront exigées aux opérateurs miniers, le gouvernement envisageant de les faire passer de 2% à 5%. Le projet de texte sur les investissements, lui, entend proposer un cadre légal plus attractif et plus incitatif aussi bien aux investisseurs internationaux que locaux.
Les dossiers relatifs à la mise en accusation de certains anciens hauts responsables de l’Etat font également partie des affaires sur lesquelles l’Assemblée nationale est attendue au cours de cette session. Depuis trois ans, les séances relatives à l’adoption des résolutions de mise en accusation sont cependant boudées par les députés et le quorum nécessaire au vote n’a jamais été atteint. Les travaux de la Haute cour de justice s’en trouvent ainsi bloqués.
