Antananarivo, 30 Octobre, 9h45 – Le gouvernement ajuste le projet de loi de finances. Face au tollé soulevé par son projet de taxer à hauteur de 0,5% les transactions au-dessus de 150 000 ariary, l’Exécutif apporte des corrections sur la taxe sur les transactions mobiles (TTM). D’après Rindra Rabarinirinarison, ministre de l’Economie et des finances, la nouvelle mesure fiscale sera désormais prélevée sur les chiffres d’affaires des opérateurs en mobile banking.
“Si le taux a été de 0,5% du montant total de la transaction, il a été convenu avec les opérateurs que ce sera 5% du chiffre d’affaires, donc des frais de commission, qui seront prélevés”, déclare la ministre de l’Economie et des finances lors de la séance plénière d’adoption du texte vendredi à Tsimbazaza. A l’en croire, la correction, apportée par le gouvernement avant les travaux de commission, a reçu l’approbation des hauts responsables du pays et a été discutée avec les opérateurs.
Si l’on en croit la ministre, dans une publication sur son compte Facebook, “les opérateurs en mobile banking ont accepté de ne pas augmenter les frais de transaction”. Et pour assurer la collecte de ces taxes, “les autorités prévoient d’instaurer un outil spécial qui permettra de voir toutes les transactions, et de contrôler ce chiffre d’affaires”, selon Rindra Rabarinirinarison.
Dans leur communiqué contestant l’instauration de la taxe, MVola, Orange Money et Airtel Money se sont surtout inquiétés de la hausse sur les frais payés par les consommateurs si la taxe avait été instaurée. Ils se sont notamment dit préoccupés par la menace que cela aurait eu sur l’inclusion financière et par les risques d’un retour au cash face à un éventuel désabonnement de leurs clients.
Dans le projet initial déposé au Parlement, le gouvernement avait évoqué des recettes fiscales de 143 milliards d’ariary. Vendredi, Rindra Rabarinirinarison n’a pas donné des détails sur le changement que les modifications du projet par le gouvernement auraient sur le montant des recettes fiscales. Elle a juste assuré que les prévisions de dépenses n’ont pas été modifiées. Ce qui implique que les prévisions de recettes n’aient pas non plus connu de modifications.
Lors de la présentation du projet de loi de finances à Tsimbazaza, la ministre avait encore soutenu que la taxe sur les transactions mobiles, dans sa version initiale, était un “moindre mal”. Elle avait également soutenu que le taux, particulièrement bas, n’aurait pas d’impact sur l’inclusion financière. La direction générale des impôts avait également soutenu que la taxe, dans sa conception, visait à “préserver les familles aux revenus modestes”.
