Antananarivo, 25 Janvier, 18h43 – Continuité. Les maires et les conseillers municipaux en fin de mandat peuvent continuer à assurer leur fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs. Les communes dont les postes de maires sont vacants seront néanmoins dirigées par une délégation spéciale. La Haute cour constitutionnelle (HCC) publie ce jeudi son avis par rapport aux questions posées par le Premier ministre sur le statut des dirigeants des communes.
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Selon l’avis de la HCC, ces élus sortants ou en fin de mandat « continuent à exercer leurs attributions prévues dans l’article 14 jusqu’à l’article 50 de la loi relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, sous réserve du considérant 12 ».
La HCC ajoute que « pour les cas où le poste de maire en fin de mandat est vacant, une délégation spéciale sera mise en place par voie réglementaire ». Pour la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) dont le maire vient d’être nommé ministre, une délégation spéciale devrait ainsi être nommée. La CUA indique d’ailleurs être en attente de cette nomination.
La HCC justifie sa décision par la nécessité d’une « continuité du service public au niveau local » et « la satisfaction continue des besoins des usagers de la Commune ». Or, « les maires et les conseillers municipaux et communaux, en tant qu’autorités administratives élues, sont les garants du fonctionnement des services publics communaux », poursuit la Cour d’Ambohidahy.
L’avis de la HCC a été sollicité par le Premier ministre Christian Ntsay le 18 Janvier alors que le mandat des élus municipaux et communaux a déjà expiré et qu’aucune date n’est encore prévue pour les élections territoriales. Au niveau de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), aucune élection n’est prévue avant le 15 mai. Soava Andriamarotafika, rapporteur général de l’organe de gestion des élections, avait laissé entendre que les élections ne devraient pas avoir lieu avant la fin de la révision annuelle de la liste électorale prévue le 15 mai.
