Antananarivo, 27 Juin, 15h00 – Une manne attendue pour les caisses de l’Etat. Avec la mesure qualifiée de “retaxation à la TVA des intérêts prélevés par les établissements de crédit sur le financement par caisse et par signature accordé à la clientèle”, l’Etat espère gagner 116,64 milliards d’ariary de recettes fiscales. Ce montant, indiqué dans la Loi de finances de 2025, constitue plus de 80% des recettes supplémentaires attendues par l’Etat grâce à « l’élimination des exonérations à la TVA » qui s’élèvent à 144,23 milliards d’ariary.
Pour l’Etat, soumettre les intérêts des crédits bancaires à la TVA vise surtout à réduire les dépenses fiscales. Il s’agit d’un des engagements qu’il a pris dans le cadre des accords au titre de Facilité élargie de crédit (FEC) et de Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) conclus avec le Fonds monétaire international (FMI). Selon le document relatif à la demande d’accords au titre de ces deux programmes conclus en 2024, “les autorités malgaches se sont engagées à réduire les dépenses fiscales de 280 milliards de MGA par an dans chaque loi de finances”.
Outre la soumission des crédits bancaires à la TVA, la loi de finances de 2025 prévoit également de soumettre à la TVA “la souscription des contrats d’assurance en matière de TVA”. Avec cette disposition, l’Etat table sur des recettes fiscales de 14,76 milliards d’ariary. Cette disposition vise à abroger les dispositions du Code des impôts qui avaient exonéré de TVA aussi bien “la souscription des contrats d’assurance branche vie auprès d’une compagnie d’assurance ayant son siège à Madagascar” que “la souscription auprès d’une compagnie d’assurance ayant son siège à Madagascar de contrats d’assurance-groupe constituant un complément de retraite ou donnant droit à un capital forfaitaire en cas de décès en cours de carrière”.
