Antananarivo, 26 Décembre, 18h50 – L’utilisation du wystème de paiement électronique des dépenses en carburant et lubrifiant (SPECL) est suspendue jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire 2023 pour les Gouverneurs des régions. Le décret correspondant à cette décision, sorti au mois d’octobre, souligne que cette disposition demeure en vigueur jusqu’au règlement des passifs envers les compagnies pétrolières.
Le SPECL est un système de traitement automatisé des transactions depuis la phase d’approvisionnement en crédits carburants et lubrifiants jusqu’à l’établissement des factures et leur transmission par les compagnies pétrolières aux postes comptables aux fins de paiement. Son champ d’application s’étend de l’Etat aux établissements publics nationaux et locaux jusqu’aux Collectivités territoriales décentralisées
Comme rappelé dans ce décret portant suspension de l’utilisation du SPECL par les Gouverneurs des régions, l’acquisition des carburants est supportée par le compte n°6131 intitulé « carburants et lubrifiants » et les crédits inscrits sur ce compte sont mandatés au nom de chaque bénéficiaire. L’acte administratif précise alors que le règlement des dépenses en cause peut être effectué en espèce, à titre exceptionnel.
Les pièces justificatives requises dans toutes les phases d’exécution des dépenses en carburants et lubrifiants sont constituées par une décision du responsable de programme portant octroi de crédits de carburants, indiquant le nom du bénéficiaire, le numéro et la date de délivrance de sa Carte d’identité nationale et le montant du quota de carburant mensuel. A celle-ci s’ajoute un état de décompte.
