Nouvelle procédure. La Société du port à gestion autonome de Toamasina (Spat) informe les opérateurs ainsi que les usagers que les droits de port sur les marchandises qui lui sont dus sont désormais intégrés dans le guichet unique électronique TradeNet. Cette disposition est applicable pour toutes les déclarations en douane enregistrées à compter du 1er juin 2026 auprès des bureaux de douane informatisés et connectés audit système, précise le gestionnaire du Grand Port.
À compter de sa mise en œuvre, la nouvelle procédure automatise la facturation électronique des droits de port pour chaque déclaration en douane directement sur la plateforme TradeNet. Le règlement de ces frais devra obligatoirement s’effectuer par virement bancaire via le Module Paiement de la plateforme, suivant les mêmes modalités que les taxes douanières. Enfin, la validation de ce paiement devient une condition préalable indispensable pour pouvoir entamer les opérations de dédouanement et obtenir la mise à disposition des marchandises.
Les tarifs applicables au port de Toamasina, fixés dans les tarifs généraux du port, se structurent en quatre grandes catégories de perceptions. Ils comprennent d’abord les droits de port, qui s’appliquent aux navires, aux marchandises, aux passagers ainsi qu’au stationnement des bâtiments. À cela s’ajoutent les redevances liées aux concessions, permissions et autorisations, ainsi que celles sur les produits d’exploitations.
Les usagers doivent également s’acquitter des tarifs d’exploitation couvrant les services techniques et logistiques tels que le pilotage, le lamanage, le remorquage, les vedettes taxis, la mise en dépôt sur les terre-pleins, l’avitaillement en eau douce et les interventions auprès des navires. Enfin, ce dispositif tarifaire intègre des amendes pour diverses infractions, notamment en cas de pollution, d’occupation illicite, de travaux sans autorisation ou de violation des procédures portuaires.
