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PARLEMENT – La Commission ad hoc en pleins travaux d’élaboration de la proposition de nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale

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10 juillet 2024
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Antananarivo, 10 Juillet, 11h17 – Pas de séance plénière ce mercredi matin à Tsimbazaza. La commission ad hoc chargée d’élaborer la proposition de résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale poursuit ses travaux en commission. Une source auprès de la Chambre basse indique que la Commission a encore constitué son bureau mardi soir, et poursuit ses réunions ce mercredi.
⭕L’élection du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau permanent devrait donc encore attendre avant de pouvoir se faire. La proposition de résolution, une fois élaborée, devrait encore être soumise par un tiers des membres qui constitue l’Assemblée. Elle devrait ensuite être examinée et discutée en séance plénière avant de passer à l’adoption.
⭕Une majorité de deux-tiers est, par ailleurs, requise pour que le texte passe. Mais il faudra aussi passer par un contrôle de constitutionnalité avant que le texte ne puisse être appliqué. Jusque là, les travaux, ou du moins les séances, devraient encore dirigées par le bureau d’âge constitué du doyen et du benjamin de l’Assemblée. Selon le règlement intérieur encore en vigueur, aucun débat, à l’exception de celui lié au règlement intérieur et celui relatif à l’élection du président de l’Assemblée nationale ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge.
Tags: Assemblée NationaleParlement
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