Les membres de la Chambre haute plient bagage. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) constate la fin du mandat des sénateurs dans un avis publié ce lundi 19 janvier. Selon la décision de la Cour d’Ambohidahy, “le mandat des Sénateurs et celui du Bureau permanent du Sénat sont arrivés à expiration, sans prorogation possible, le 18 janvier 2026 à minuit”.
Pour expédier les affaires courantes, le président du Sénat par intérim et le questeur sont maintenus mais “en tant qu’autorité administrative et financière”. A ce titre, ils devraient uniquement être chargés de “régler le salaire du personnel existant et d’assurer les besoins logistiques des différents services du Sénat dans la stricte limite du nécessaire”. Ces responsabilités administratives devraient être maintenues “jusqu’à la mise en place du Bureau Permanent de la législature suivante sinon jusqu’à la survenance d’un éventuel avènement d’ordre constitutionnel affectant l’existence du Sénat dans la Constitution”.
Pour ce qui est de “l’exercice du pouvoir législatif, tel que défini par l’article 68 de la Constitution”, il devrait être “assuré uniquement par l’Assemblée nationale jusqu’à la mise en place effective du nouveau Sénat”. “L’absence temporaire du Sénat n’est pas de nature à entraver le fonctionnement régulier du pouvoir législatif, dès lors que l’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct, demeure en exercice pour assurer la fonction législative”, souligne la HCC.
Les sénateurs arrivés en fin de mandat ont commencé à siéger à Anosikely en janvier 2021, à l’issue des élections organisées en décembre 2020. De nouvelles élections étaient prévues à la fin de l’année 2025, mais les événements survenus à Madagascar ont contraint la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le gouvernement à annuler le processus électoral. L’avenir du Sénat reste donc en suspens, dans l’attente des décisions issues de la concertation nationale.
