Les députés vont de nouveau retrouver le palais de Tsimbazaza. Une semaine seulement après la clôture de la précédente session extraordinaire, le Conseil des ministres, réuni le 12 septembre dernier, a décidé de convoquer l’Assemblée nationale à une nouvelle session extraordinaire. Selon un communiqué de la Chambre basse, les travaux débuteront ce jeudi 17 septembre.
Une quinzaine de projets de loi figurent à l’ordre du jour. Les députés seront notamment appelés à examiner le texte portant sur le statut de la propriété industrielle, ainsi que celui relatif à la réglementation des activités liées aux jeux d’argent et des établissements de jeux. Une grande partie des textes inscrits concerne par ailleurs des autorisations et des ratifications de différents projets et accords.
Cette nouvelle session intervient alors que la précédente s’est achevée avec un bilan limité. Sur les sept projets de loi inscrits à l’ordre du jour, seuls deux ont été adoptés par les députés. Les cinq autres ont été ajournés. Certains de ces projets, comme le projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité et le projet de loi sur la communication électronique et les infrastructures numériques ne devraient cependant pas encore être discutés durant la prochaine session extraordinaire.
L’Assemblée nationale avait expliqué ces reports par la nécessité de disposer de davantage de temps pour examiner les textes en détail. “Malgré les débats qui ont eu lieu durant les travaux de commission, il a été constaté que l’examen en détail des cinq projets de loi nécessitait plus de temps”, avait indiqué la Chambre basse. L’objectif affiché était de permettre un examen approfondi des textes, afin de s’assurer que les lois adoptées soient “étudiées avec sérieux”, adaptées aux réalités qu’elles sont appelées à encadrer et qu’elles répondent effectivement aux intérêts de la population.
