Antananarivo, 4 Novembre, 8h15 – Le projet de Loi de Finances 2026 introduit une mesure discrète mais à fort impact pour les entreprises. Désormais, toutes entreprises devront conserver leurs factures, qu’elles soient papier ou électronique, pendant dix ans, contre trois ans pour celles relevant de l’Impôt synthétique. L’article 20.01.56.34 prévoit des amendes allant de 100 000 à 2 millions d’ariary par année manquante, selon la taille du contribuable. L’objectif affiché est de renforcer la transparence et la traçabilité comptable, en soutenant la politique de modernisation engagée par la Direction générale des impôts.
Cette nouvelle règle complète la série de réformes fiscales annoncées dans le projet de loi de finances 2026, notamment la généralisation de l’e-facturation et la dématérialisation des paiements. Les autorités veulent ainsi mieux suivre les transactions et limiter les fraudes. Selon le ministère de l’Economie et des finances, cette obligation facilitera les contrôles et garantira la fiabilité des déclarations d’impôts. Les factures conservées deviennent donc un élément clé de la conformité fiscale et un moyen d’éviter tout litige lors d’un contrôle.
Toutefois, la mesure inquiète les petits opérateurs économiques souvent peu outillés pour gérer l’archivage sur une si longue période. Beaucoup redoutent les coûts logistiques et administratifs liés à la conservation des documents. Certains estiment aussi que les sanctions prévues sont disproportionnées par rapport à leurs capacités. Pour les experts comptables, il est urgent que l’État accompagne cette transition, notamment par la sensibilisation et la formation des petites structures au numérique et à la gestion documentaire.
En pratique, cette disposition obligera les entreprises à moderniser leur comptabilité et à adopter des solutions d’archivage électronique plus sécurisées. Elle marque une nouvelle étape vers une administration fiscale plus rigoureuse et digitalisée. Si la loi est adoptée sans modification, la mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2026. Les entreprises ont donc quelques semaines pour se préparer à cette exigence légale, sous peine de lourdes amendes et d’un risque accru de redressement fiscal.
