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RÉVISION DE LA CONSTITUTION : Un référendum constitutionnel toujours attendu mais plus tard

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27 avril 2019
in À la une, Actualité, Politique
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RÉVISION DE LA CONSTITUTION : Un référendum constitutionnel toujours attendu mais plus tard
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« Tôt ou tard, il faudra changer la Constitution. Même son auteur n’est pas d’accord avec ce texte ». Les propos sont de Toavina Ralambomahay, homme politique et auteur d’ouvrages politiques. Pour lui, il faudrait, en attendant, que « les citoyens se regroupent pour faire entendre leur avis sur la question ».

Les citoyens n’ont effectivement pas trop eu le temps de s’exprimer sur la question lorsque le président de la République, en conseil des ministres, avait décidé de soumettre une loi constitutionnelle au vote de la population. Jusqu’à ce que la Haute cour constitutionnelle (HCC) donne son avis sur la procédure, le référendum devait avoir lieu le 27 mai, simultanément avec les élections législatives, et les électeurs n’étaient convoqués que quelque cinq semaines plus tôt.

Or, il est important que les citoyens malgaches puissent pleinement participer à la démarche de révision, estime également la société civile. Lors d’une conférence de presse organisée le 26 avril, Benjamin Andriatsimarofy, responsable juridique de la plateforme Rohy, plateforme de la société civile, a soulevé que « la société civile n’est pas du tout contre l’organisation d’un référendum constitutionnel ». Ce que ses membres réclament, par contre, c’est que celui-ci se fasse dans le respect de la loi et de la Constitution, et que les citoyens soient mieux impliqués.

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Si l’on s’en tient à l’avis de la HCC, rien ne s’oppose, par ailleurs à un référendum constitutionnel pour réviser la Constitution. Ayant choisi une procédure de révision « rigide », le Constituant a juste imposé certaines règles que le président de la République, l’un des initiateurs possibles de la démarche, doit respecter : l’approbation du texte à soumettre au vote par les ¾ des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en congrès. Dans son avis en date du 25 avril, la juridiction constitutionnelle a indiqué que « le référendum à lui-seul ne suffit pas pour la ratification mais constitue un complément du vote du Parlement ».

Andry Rajoelina, président de la République, a certes regretté dans un tweet publié après la publication de l’avis de la HCC que « l’élan pour le développement ait été freiné », il n’en assure pas moins vouloir respecter la loi et la Constitution. Le référendum devrait donc ne plus avoir lieu comme prévu le 27 mai.

Du côté de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’on n’attend plus que l’annulation du décret de convocation des électeurs pour le référendum qui avait été pris en conseil des ministres le 19 avril. Les préparatifs du scrutin avaient démarré dès la publication du décret, et la CENI avait même déjà bouclé la procédure de répartition des temps de parole sur les chaînes publiques entre les partisans du « Oui » et ceux du « Non ». L’organisation du scrutin, en attendant le décret, est suspendue.

Tags: CENIHCCLégislativesRéférendum
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