Antananarivo, 10 décembre, 19h30 – Le sort du Sénat en pointillés. Pour la forme, Thierry Rakotonarivo, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), confirme la suppression de fait de la tenue de l’élection des membres de la Chambre haute, prévue le 11 décembre, dans une vidéo postée sur la page Facebook de la Ceni ce mercredi.
A entendre le nouveau président de la commission électorale, l’abandon des sénatoriales est dû “aux événements qui se sont déroulés au pays”. Il en est de même des choix des autorités et l’attente de la décision de la population sur l’avenir du Sénat durant la concertation nationale alors que l’idée de la mise en place d’une Constitution pour la Ve République fait son chemin.
La conjugaison de tous ces facteurs provoquera un vide institutionnel au niveau du Sénat. Le mandat des sénateurs prendra fin le 19 janvier 2026. L’annulation du scrutin débouchera sur l’absence de sénateurs pour siéger durant la prochaine session parlementaire au mois de mai 2026.
A entendre Thierry Rakotonarivo, la présidence de la refondation de la République devrait saisir la Haute Cour constitutionnelle (HCC) pour lui demander son avis sur la situation du Sénat. La juridiction constitutionnelle devrait faire part de son avis sur la question selon la Constitution.
Pour Thierry Rakotonarivo, l’absence du Sénat ne portera pas préjudice au fonctionnement du Parlement. Il évoque la jurisprudence de 2019 et l’absence de la chambre haute à l’époque. Selon la jurisprudence, les membres du bureau permanent restent en place pour “vaquer les affaires courantes”, soutient l’administrateur civil.
Selon la Constitution, et en cas d’absence de la Chambre haute, l’Assemblée nationale aura les pleins pouvoirs en matière d’initiative de loi. “Il n’y aura pas d’obstacle pour l’examen et l’adoption des propositions ou des projets de loi même en cas d’absence du Sénat”, remémore-t-il.
