Antananarivo, 7 Janvier, 6h55 – Non-paiement de frais d’administration (FA) ou non renouvellement. Ce sont les raisons qui ont fait que 1 102 permis miniers sont en attente de décision d’annulation en 2024. Ce chiffre du Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM) est rapporté dans le rapport de Réconciliation 2022 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) Madagascar.
Sur ces 1 102 permis miniers qui attendent d’être annulés, on compte 102 permis d’exploitation (PE). Cette situation concerne également 414 permis réservés aux petits exploitants (PRE) et 586 permis de recherche (PR). Ces permis en attente de décision d’annulation couvrent au total 113 384 carrés miniers, d’après le BCMM.
Le Bureau du cadastre minier fait également part de 165 permis miniers en cours de libération en 2024. Ce sont des permis annulés pour non-paiement des frais d’administration ou non renouvelés et dont les actes d’annulation ont été signés. Cette situation concerne 15 permis d’exploitation, 54 permis réservés aux petits exploitants et 96 permis de recherche, dont la couverture s’étend sur 31 362 carrés miniers.
Pour ce qui est des permis réguliers, c’est-à-dire ceux qui se sont acquittés de leurs frais d’administration pour 2023, et qui n’ont pas de dossiers en suspens au niveau du BCMM, ils sont au nombre de 241. Ce total est constitué de 231 PE et de 10 PRE pour une couverture de 16 938 carrés miniers.
Mais il y a également d’un côté les permis en cours de mouvement, c’est-à-dire les permis qui ont encore des dossiers en attente de signature au niveau de l’administration minière pour leur renouvellement, leur transformation ou leur transfert. C’est une situation qui concerne 1 415 permis miniers, d’après toujours le BCMM.
Le Bureau de cadastre minier de Madagascar indique par ailleurs 1 650 permis en cours d’octroi. C’est l’ensemble des demandes de permis, déposées avant fin novembre 2010.
Toutes ces classifications englobent donc en tout 4 573 permis miniers. Et ces permis sont tous concernés par le Plan d’assainissement adopté en Conseil des ministres en juillet 2024.
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