Des étapes significatives vers une plus grande ouverture des données. Madagascar a enregistré des progrès en matière de transparence minière dans ce qui est accessibilité du cadre légal, modernisation de la collecte statistique ou encore la transparence des titres miniers. Des points que le rapport 2023 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) Madagascar met notamment en avant, comme présenté par le directeur exécutif de cet organe tripartite, Sergio Clerc Marc.
La mise en place d’un portail web, centralisant l’arsenal juridique du secteur minier, constitue entre autres une avancée majeure, prend-il comme exemple lors de la présentation de ce rapport, jeudi. L’effort de traduction du code minier en anglais et en chinois contribue également à cette accessibilité universelle du cadre légal.
Concernant la collecte statistique, la conciliation des flux financiers est désormais optimisée avec le déploiement d’une plateforme numérique dédiée. Ce système permet actuellement de confronter les déclarations de paiements des compagnies minières avec les recettes encaissées par l’Etat, afin de réduire les risques d’écarts injustifiés. Sergio Clerc indique également que ce rapport apporte une clarté accrue sur le répertoire des permis, précisant entre autres les conditions d’octroi et de validité, notamment pour les secteurs sensibles comme les comptoirs d’or et l’orpaillage.
Le Rapport Itie présenté couvre l’exercice fiscal 2023 et met en lumière les paiements effectués par les sociétés, ainsi que les mécanismes de perception et de redistribution des revenus du secteur extractif. Il constitue ainsi un outil essentiel pour renforcer la transparence dans la chaîne de valeur de l’industrie, pour lutter ou prévenir la corruption et le blanchiment de capitaux et promouvoir une gestion responsable des ressources non renouvelables au bénéfice de la population malgache.
Malgré les avancées, la transparence totale se heurte encore à des obstacles structurels. L’identification des “bénéficiaires effectifs” reste par exemple incomplète puisque que plusieurs entreprises majeures accusent encore des retards dans leurs déclarations. Ce qui limite la lutte contre les conflits d’intérêts et l’évasion fiscale. Madagascar est par ailleurs placé actuellement sous un régime de “vigilance accrue” par le Conseil d’administration international de l’ITIE jusqu’en novembre 2026. Le maintien de l’adhésion de la Grande île dépendra de sa capacité à transformer ses recommandations en réformes concrètes avant la quatrième évaluation du pays en 2027.
Pour sécuriser son statut, l’Itie Madagascar indique avoir déjà opérationnalisé un Plan de travail annuel. Ce plan vise à traduire chaque recommandation en actions de terrain. Avec pour objectif ultime de restaurer une pleine confiance entre l’État, les opérateurs privés et la société civile.
