Antananarivo, 16 Octobre, 10h01 – Un rendement fiscal faible. L’Etat n’a perçu que 70,6 millions de dollars de recettes fiscales provenant du secteur pétrolier, gazier et minier en 2018 sur une production estimée à plus de 838 millions de dollars durant cet exercice. Ce qui équivaut à 4,6% des recettes fiscales du pays à l’époque, expose la Banque africaine de développement (BAD) dans son rapport pays pour Madagascar des perspectives économiques en Afrique.
Pour la BAD, les recettes minières perçues par l’Etat « sont quelque peu dérisoires », bien que les mines en exploitation aient largement dépassé leur phase de recouvrement des coûts et devraient, en principe, générer davantage de recettes fiscales. La BAD estime que les recettes minières devraient représenter au moins 10 % des recettes fiscales de Madagascar. Ce taux se situerait en moyenne à 18 % au Ghana, à 37 % en République démocratique du Congo et à 20 % au Mali, indique cette institution financière.
La BAD se prononce sur la faiblesse du rendement fiscal du secteur minier. Elle explique que l’impôt sur les sociétés et la retenue à la source devraient représenter environ 90 % des recettes fiscales des sociétés minières. Or, plus de 75 % des recettes fiscales des mines matures proviennent des redevances et des droits des douanes sur le carburant, fait-elle remarquer.
La Banque africaine de développement estime entre autres que la loi sur les grands investissements miniers (LGIM) et les contrats miniers prévoient des incitations qui ne sont pas nécessaires pour attirer les investissements, tout en transférant une part importante des rentes économiques de l’État vers des actionnaires privés. Elle parles, entre autres, de clauses de stabilisation sur l’indemnisation des investisseurs étrangers face à l’instabilité politique et juridique de l’État, de congés fiscaux, de taux d’imposition réduits, d’exonérations fiscales, de retenues généreuses et de faibles taux de redevances.
Le taux d’imposition effectif moyen (TIEM) des mines malgaches est en conséquence faible et ne génère pas de retours suffisants pour l’Etat. La révision de la LGIM est déjà un élément dans le cadre de l’appui budgétaire de la Banque mondiale en faveur de la Grande île. Cette disposition figure parmi les actions préalables que le Gouvernement devrait entreprendre dans le cadre de la deuxième phase de son appui des politiques de développement (DPO) pour Madagascar.
Pour la BAD, les autorités malgaches pourraient revoir à la hausse le taux général de redevance de 2%, et la participation de l’État au capital des sociétés minières. L’adoption récente du nouveau code minier en juin dernier, la mise en place d’un système fiscal efficace et transparent, l’amélioration de la gouvernance et le renforcement du dialogue public-privé devraient en tout cas permettre à l’État de générer davantage de recettes publiques du secteur minier. « Ces recettes devraient servir à financer des investissements publics catalyseurs d’investissements verts », lance cette institution financière.
L’Etat entend s’armer des dispositifs juridiques nécessaires pour permettre de réaliser les actions tendant à faire du secteur minier un pilier de l’émergence de Madagascar. Et pour l’administration minière, la refonte du Code minier s’est présentée comme une réponse équilibrée aux multiples enjeux et aux nouveaux défis du secteur.
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