Antananarivo, 4 Décembre, 7h25 – Le processus est engagé. Après le code minier, les autorités passent à la révision de la loi sur les grands investissements miniers (LGIM). Le ministère des Mines a réuni du monde lundi au Mining Business Center d’Ivato pour discuter du sujet. Des membres de la société civile, des représentants de la collectivité, des exploitants miniers se sont concertés sur l’avenir de ce texte régissant les grands projets miniers.
Le ministère des Mines adopte une approche consultative et inclusive, une formule qui a déjà adoptée lors de la refonte du code minier. L’objectif est, selon ce département, de prendre en compte les intérêts des parties prenantes et d’assurer que cette loi actualisée soit en adéquation avec les attentes du secteur minier. Les discussions à Ivato ont ainsi permis aux parties prenantes de faire un tour d’horizon sur les contributions de ces projets miniers dans le développement économique du pays, ses impacts au niveau régional ou local ou en termes de création d’emploi. Il en est de même sur les questions relatives aux régimes fiscaux ou encore du seuil d’éligibilité. « Ces observations et recommandations seront confectionnées et proposées en projet de loi », selon le ministère.
La mise à jour de la LGIM est inévitable depuis la promulgation du nouveau code minier. Le dernier rapport de l’initiative pour la transparence des industries extractives ( ITIE) Madagascar a déjà évoqué cette refonte comme l’un des projets de réforme du secteur extractif pour cette année. Elle revêt d’une importance capitale pour le gouvernement avec son ambition d’attirer plus d’investissement dans le secteur minier. Le gouvernement prévoit dans les cinq prochaines années l’ouverture de 20 projets miniers. Cette nouvelle loi doit ainsi contribuer efficacement à l’atteinte de cet objectif. En attendant, le volet fiscal de la LGIM devrait intégrer le Code des impôts. Les dispositions en ce sens ont déjà été inscrites dans le projet de loi de finances adopté ce week-end par le Parlement.
Jusqu’ici, seul le projet Ambatovy est soumis à ce régime depuis la mise en œuvre de cette conception dans le domaine du secteur minier. Le projet Base Toliara qui vient d’obtenir son autorisation de réouverture affiche aussi son ambition d’intégrer ce régime spécial. Le nouveau code minier prévoit que tout opérateur ayant atteint un seuil d’investissement minimum peut demander le bénéfice du régime spécial de la LGIM. Ce seuil est de 50 milliards d’ariary, selon l’actuelle loi sur les grands investissements.
Photo : Ministère des Mines
