Antananarivo, 27 Juin, 8h37 – Énième tentative. L’administration minière a démarré un nouveau processus de révision du code minier. C’est un des travaux sur lequel s’est penché ce département, durant les 100 jours de prise de fonction du ministre des Mines et des ressources stratégiques (MMRS), Herindrainy Rakotomalala. D’après les explications du ministre, les discussions qui ont été menées durant cette période au niveau du ministère ont permis de définir l’ossature générale de la nouvelle loi qui régira le secteur minier. Ces grandes lignes seront soumises aux « autorités supérieures », pour approbation avant d’être présentées et discutées avec toutes les entités concernées par le secteur, a-t-il indiqué en conférence de presse la semaine dernière.
Le ministre Herindrainy Rakotomalala soutient toutefois ne pas être parti de rien dans ce projet. Il souligne avoir pris en considération les propositions des précédentes tentatives de révision du code minier ainsi que les directives qu’il a reçu de ses supérieurs. L’objectif de la révision du code minier est de renforcer la contribution du secteur minier au développement du pays, selon la vision du Président de la République, a-t-il insisté.
Après la dernière révision de 2005, plusieurs tentatives de retouches du code minier ont été menées mais n’ont pas abouti. Un avant-projet de loi pour la réforme du secteur minier avait même été adopté en Conseil de gouvernement en 2019. Ce qui n’avait pas manqué de susciter les inquiétudes non seulement des opérateurs qui reprochaient entre autres « une fiscalité excessive » mais également de la société civile qui critiquait la non considération du volet environnement ou des droits des propriétaires de terrain dans cet avant-projet de loi.
La situation était telle qu’un comité de pilotage, composé des représentants des cinq entités à savoir l’administration minière, des syndicats, des petites mines, des grandes mines et de la société civile avait été mis en place en 2020. Ce comité s’était fixé comme défi d’élaborer le projet de modification du code minier avant le second semestre de cette exercice mais n’y était pas encore parvenu.
Un nouveau processus est donc lancé en cette année 2022. Le côté du privé attend une approche inclusive et participative de la part du MMRS. « Les consultations ne devront pas juste viser à rassembler tous les acteurs pour valider mais au contraire à recueillir les propositions pertinentes de chaque entité », soutient la plateforme des organisation de la société civile sur les industries extractives (Oscie).
La plateforme des Oscie soutient l’importance de la révision du code minier actuel. Plusieurs points sont à revoir, dont le cas du retrait du permis minier qui ne peut se faire qu’en cas de non paiement de frais d’administration. Il y a également les responsabilités des compagnies minières par rapport aux dégâts environnementaux qu’elles laissent, la question de fiscalité, dont le taux des redevances minières pour plus de retombées pour les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) ou encore le renforcement des droits des propriétaires du sol, énumère cette organisation de la société civile.
