Après la sensibilisation, les sanctions. L’Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC), annonce le début de coupure des numéros liés à des téléphones contrefaits ou non-conformes aux normes internationales.
« Nous avons déjà commencé à procéder à la coupure des lignes des téléphones sans identité internationale d’équipement mobile (IMEI) valide depuis l’expiration de l’échéance fixée », affirme Loïc Jaramba, technicien de la normalisation et agrément des équipements au niveau de l’ARTEC. Le texte, pris en 2018, avait fixé un délai courant jusqu’au 30 Juin pour se conformer au texte en vigueur.
Parallèlement, l’agence de régulation du secteur des télécommunications et des TIC évoque la saisie des téléphones non identifiés et non identifiables dans la capitale. « Nous avons déjà saisi plus de 5 000 terminaux. L’objectif est d’éradiquer la vente de ces téléphones mobiles, à Antananarivo », glisse Loïc Jaramba. La mesure devrait être par la suite étendue à l’ensemble du territoire.
L’effectivité de la mesure prise est confirmée sur le terrain. « Je viens d’allumer des nouveaux téléphones et ils n’arrivent plus à capter le réseau », grince Fetraniaina Rasolonjanahary, vendeur de téléphones sans IMEI valide à Behoririka.
Ce vendeur regrette qu’aucune annonce et aucune sensibilisation de la part de l’ARTEC n’aient eu lieu pour expliquer la disposition. Avec ou sans réseau mobile, les commerçants des terminaux ne veulent pas mettre fin à la vente de leurs marchandises. « Nous ne pensons pas à arrêter notre activité tant que des responsables ne viennent pas nous l’interdire formellement », lâche Fetraniaina Rasolonjanahary. « Nous poursuivons la vente du matériel même si la fonction de celui-ci est limitée à la musique », jure-t-il.
En 2018, les autorités avaient pris une mesure contre les téléphones contrefaits ou non-conformes aux normes internationales. Un arrêté avait été pris par le ministère des Postes, des télécommunications et du développement numérique. Celui-ci prévoit, entre autres, des restrictions sur l’utilisation des terminaux non identifiés et non identifiables. En clair, l’État interdit l’importation, la vente et l’utilisation des téléphones qui ne disposent pas d’IMEI valide, propre aux produits originaux. Il avait donné jusqu’au 30 juin dernier pour se conformer à la loi en vigueur.
Depuis un an, l’ARTEC avait ainsi mené une opération de sensibilisation. Selon l’arrêté ministériel « tout terminal dont l’IMEI n’est pas enregistré ou répertorié ne pourra pas être utilisé, commercialisé ou cédé à titre onéreux ou gratuit, et ne doit pas être connecté au réseau des télécommunications des opérateurs en téléphonie mobile ». L’agence de régulation coopère avec les douanes pour vérifier les produits contrefaits qui ne peuvent plus entrer sur le territoire national.
