Antananarivo, 13 Août, 7h00 – Un autre pas de franchi pour le Fonds souverain malgache. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir, le projet de loi portant création du Fonds souverain malgache, « un outil aux normes pour financer les investissements publics », selon la qualification avancée par Richard Randriamandrato, ministre de l’Economie et des finances sortant. Quelques amendements, comme le nombre des membres du Conseil d’administration qu passe de sept à dix, ou le processus de validation du manuel de procédures ont été apportés par les députés au projet initial.
Le projet de texte n’a néanmoins pas connu de grands changements. Ainsi, selon le projet de texte,ses ressources sont principalement constituées des actifs réels de l’Etat malgache comme les actifs immobiliers et les actifs financiers, les ressources naturelles, les droits de valorisation, les excédents de ressources de l’Etat, les emprunts et les transferts effectués par l’Etat prévus dans la Loi de finances. Selon la loi de finances rectificative de 2021, le montant de ce transfert est de 142 milliards d’ariary. Il était à 200 milliards d’ariary selon la loi de finances initiale.
Le projet de loi prévoit que le Fonds souverain est détenu à 100% par l’Etat malgache. Il peut néanmoins inclure des capitaux d’autres organismes publics ne devant pas excéder les 30% du capital social. Faisant partie des engagements « velirano » pris par le président de la République, Andry Rajoelina, alors qu’il était encore candidat à la présidence, le Fonds souverain devrait permettre à Madagascar de « ne plus dépendre de l’appui des pays étrangers et des autres partenaires », indique le procès-verbal des travaux de commission de l’Assemblée nationale relatifs au projet de loi.
Pour rassurer sur la gestion de ce fonds d’investissement, le ministère de l’Economie et des finances soutient que le FSM est soumis aux principes de Santiago. Il s’agit d’un ensemble des bonnes pratiques définies par le Fonds monétaire international en ce qui concerne les normes comptables et éthiques sur leur gestion.
