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VIOLS SUR MINEUR – La peine de castration chirurgicale déclarée conforme à la Constitution

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23 février 2024
in À la une, Actualité, Politique
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VIOLS SUR MINEUR – La peine de castration chirurgicale déclarée conforme à la Constitution
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Antananarivo, 23 Février, 12h55 – La castration chirurgicale devrait finalement être la seule peine de castration qui s’appliquera aux violeurs d’enfants. La Haute cour constitutionnelle (HCC) vient de donner son feu vert à la promulgation de certaines dispositions du projet de loi modifiant le Code pénal et intégrant la castration chirurgicale parmi les peines afflictives et infamantes en cas de crime de viol sur mineur.

 

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La castration chimique, qui était prévue pour s’appliquer aux personnes reconnues coupables de viol sur les enfants de 10 ans révolus et de moins de 18 ans, devrait être extirpée de la loi à promulguer, indique la HCC. Selon la Cour d’Ambohidahy, cette intervention qui a un « caractère temporaire et réversible » est « en contradiction » avec les objectifs des autorités de « neutraliser définitivement les prédateurs sexuels et de diminuer les risques de récidive ».

 

La HCC émet, par ailleurs, quelques réserves avant que les nouvelles dispositions relatives à la castration chirurgicale ne soient appliquées et promulguées. Elle demande ainsi que le Gouvernement précise, « par voie règlementaire, les modalités de l’opération chirurgicale tenant compte de l’obligation de respect des droits humains ». Pour la HCC, ces modalités « ne devraient causer ni douleurs ni souffrances aigües, physiques ou morales » de façon à ce que l’exécution de la peine ne puisse « pas être considérée comme un acte de torture et de traitement inhumain et cruel ».

 

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