Antananarivo, 23 Novembre, 14h18 – Les députés prévoient d’examiner le texte relatif au régime de retraite parlementaire le mercredi 2 Décembre prochain. Selon l’agenda publié sur le site Web de l’Assemblée nationale, ils devraient passer à la séance plénière d’adoption de la proposition le mardi 8 Décembre.
Le texte, en date du 23 Octobre, avait été introduit par le député Rémi dit Djao Jean depuis la rentrée parlementaire d’Octobre. Selon la Constitution, en tant que proposition loi, il devait être soumis au gouvernement pour que celui-ci apporte ses observations dans un délai de 30 jours. A l’expiration de ce délai, et faute d’observation émanant de l’Exécutif, l’Assemblée peut procéder à l’examen de la proposition de loi en vue de son adoption.
Le texte proposé par le député élu à Antsohihy propose que « les anciens députés et sénateurs bénéficient d’une pension de retraite ». La caisse de retraite est alimentée par « une retenue de 11% sur la partie de l’indemnité parlementaire ayant le caractère d’un traitement et rattachée comme tel à un indice de la fonction publique » et par une contribution de l’institution dont relève le parlementaire à hauteur de 11% de l’indemnité à caractère de traitement.
La proposition de loi prévoit par ailleurs deux types de droit à pension. Le droit à pension normale dont bénéficie le parlementaire ayant rempli cinq ans de mandat, ayant cessé toute activité parlementaire et ayant atteint l’âge de 60 ans révolus. Le droit à pension proportionnelle, pour sa part, ne requiert ni condition d’âge ni durée de mandat mais est ouvert dès lors que le parlementaire « se trouve dans l’impossibilité définitive et absolue d’exercer son mandat ».
