Catégorie : Actualité
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JUSTICE – Antonia Rakotoarivelo première femme élue à la présidence de l’Association nationale pour la justice administrative
Antananarivo, 20 Novembre, 12h55 – Une nouvelle tête aux commandes de l’Association nationale pour la justice administrative (Anja). Antonia Rakotoarivelo, conseillère d’Etat, prend les rênes de l’association. La cérémonie de passation s’est déroulée ce vendredi à Anosy. La nouvelle présidente compte axer son programme sur la promotion de la justice administrative auprès du grand public.
Cette institution étant encore généralement méconnue des citoyens, un des points du programme sera la vulgarisation, la promotion de son fonctionnement, afin que les justiciables puissent faire valoir ses droits, explique-t-elle.
L’uniformisation des décisions de justice est aussi un de ses chevaux de bataille. Il sera notamment question de continuer le travail de publication des jurisprudences et des manuels de procédure. Tout ceci dans le but de restaurer la confiance du justiciable dans la justice administrative.
Antonia Rakotoarivelo succède à Haingo Raoeliharisoa qui est à la tête de Anja depuis 2016. L’association regroupe les magistrats de l’ordre administratif malgache. -

ECONOMIE – Plus de 3000 sociétés exportatrices et importatrices sanctionnées pour retard de rapatriement de devises
Antananarivo, 20 Novembre, 11h15 – Fin de l’état de grâce. Le ministère de l’Economie et des finances commence à sévir contre ceux qui, depuis la levée de l’urgence sanitaire, n’ont toujours pas rapatrié leurs recettes en devises. Dans un communiqué publié ce vendredi, il fait état, à la date du 17 Décembre, de « 1594 sociétés exportatrices et 1660 sociétés importatrices en situation irrégulière » et qui sont ainsi sanctionnées.
Les comptes de ces entreprises sur le système intégré des opérations de change sont donc ainsi suspendus et le resteront « jusqu’au rapatriement de leurs devises à Madagascar », indique le ministère. Celui-ci leur donne jusqu’à la fin du mois de Novembre pour régulariser leur situation et avoir à nouveau accès à leur compte SIG-OC.
Durant la période d’urgence sanitaire, les autorités ont décidé de « lever les sanctions liées au retard ou au non rapatriement des devises au profit des sociétés exportatrices et importatrices ayant atteint un taux de rapatriement de plus de 80 ». A la levée de l’état d’urgence, le ministère a appelé les entreprises à effectuer la régularisation de la situation, mais si on en croit les chiffres qu’il diffuse, seules « 51 sociétés ont fait montre d’initiative pour régulariser leur situation, et 791 domiciliations d’exportation sont apurées jusqu’ici ».
Avec les devises qui seront rapatriées, le ministère espère que le cours de l’ariary peut s’améliorer. La faiblesse de l’offre en devises sur le marché interbancaire des devises, due à la baisse des recettes d’exportations et au manque de rapatriement des devises par les entreprises, est l’une des causes de la dépréciation de l’ariary. Jeudi, le taux de change de la Banque centrale indiquait un cours moyen de 4545 ariary pour un euro et de 3844 ariary pour un dollar. -

JUSTICE – La chaîne pénale anti-violences basées sur le genre se met à l’oeuvre
Antananarivo, 20 Novembre, 8h30 – Les quatre magistrats du parquet affectés à la chaîne pénale anti-violences basées sur le genre (CPA-VBG) sont nommés. Il s’agit de Hanitriniaina Rakotomalala, Prisca Andrianalivelo, Vanessa Harivony Razafy et Andry Miary Rajonson. « Nous avons suivi des formations spécifiques, nous sommes encore en train d’en suivre et nous continuerons à nous former sur cette thématique », indique Vanessa Harivony Razafy, citée par un communiqué du ministère de la Justice pour expliquer leur nomination.
Les quatre substituts du procureur annoncent leur volonté à agir conformément à la nouvelle politique pénale du ministère de la Justice en matière de violences basées sur le genre. « Les affaires de violence basées sur le genre seront triées de la masse des affaires qui parviennent au parquet et seront traitées de façon prioritaire », souligne Prisca Andrianalivelo, rapportée par un communiqué du ministère. Elle rappelle entre autres l’existence de structures spécifiques d’accueil des plaignants aussi bien au niveau des Officiers de police judiciaire (OPJ) qu’au niveau du parquet, où des procédures différentes du droit commun sont également prévues.
Une première réunion de coordination avec les différentes responsables des OPJ auprès de la gendarmerie nationale et de la police nationale s’est tenue mercredi dans les locaux de la Cour suprême. « Les OPJ sont prêts à collaborer », résume le communiqué du ministère de la Justicen rapportant les propos de Hanitriniaina Rakotomalala. « Chaque entité fera des efforts pour exécuter les différentes consignes afin que la CPA-VBG fonctionne au mieux », poursuit-elle.Photos : Ministère de la Justice -

GOUVERNANCE – Le prochain pôle anti-corruption sera implanté à Fianarantsoa
Antananarivo, 19 Novembre, 22h20 – Après Antananarivo et Mahajanga, c’est à Fianarantsoa que le prochain pôle anti-corruption (PAC) se met en place. Un appel à candidatures publié ce jeudi par le ministère de la Justice appelle les magistrats et les greffiers à postuler à diverses responsabilités pour « rendre fonctionnel » le PAC de Fianarantsoa.Selon le document, le PAC de Fianarantsoa recherche, pour le faire tourner, 19 magistrats et 20 greffiers. Neuf magistrats, dont six juges et trois magistrats du parquet, feront partie de la juridiction de premier degré. Les dix autres, sept juges du siège et trois magistrats du parquet seront affectés pour leur part à la juridiction du second de degré de PAC Fianarantsoa.
Quant au personnel des greffes, sept greffiers devront être affectés à la juridiction du premier degré siège, quatre autres affectés au secrétariat du parquet de la juridiction du premier degré. Les neuf autres travailleront au sein de la juridiction du second degré : cinq au niveau du siège, quatre auprès du secrétariat.
L’appel à candidature ne donne pas de date sur l’effectivité de la formation. La date limite du dépôt de dossier est néanmoins fixée au 15 Décembre.
En plus du recrutement des magistrats à affecter à Fianarantsoa, la direction de la coordination nationale des PAC recrute également sept magistrats et quatre greffiers et secrétaires pour « renforcer les effectifs du PAC de Mahajanga ». -

LUTTE CONTRE LA POLLUTION – Remise de matériel et d’équipements pour le traitement sans incinération des déchets aux hôpitaux d’Analankinina et de Morafeno
Antananarivo, 19 Novembre, 17h45 – Des poubelles simples ou à roulettes. Certaines pour contenir les déchets infectieux, d’autres destinés aux déchets assimilés aux ordures ménagères, puis celles qui seront consacrées aux déchets tranchants. Un véhicule aussi pour le transport de ces déchets considérés dangereux. Et des équipements de protection individuelle pour les agents qui vont manipuler ces déchets au cours de leur transport et de leur traitement. Autant d’équipements et de matériel que le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) a remis mercredi aux Centres hospitaliers universitaires (CHU) d’Analankininina et de Morafeno. Ils vont compléter l’autoclave qui avait été remis à l’hôpital d’Analankininina en Juillet 2020 et qui est censé traiter les déchets médicaux et hospitaliers des deux CHU.
Avec ces équipements, l’idée est de respecter le protocole en matière de traitement de déchets, depuis le tri à la source, jusqu’à l’élimination finale par le broyeur de l’autoclave, en passant par leur transport et leur éventuelle manipulation. Dans le cadre de son projet de réduction des émissions non-intentionnelles de polluants organiques persistants et du mercure, Madagascar entend ne pas utiliser le système d’incinération pour éliminer les déchets médicaux. Selon le communiqué du Pnud, « l’incinération des ordures à moins de 400°C, en particulier les déchets médicaux, produisent des émissions toxiques nuisant à la santé et à l’environnement ». -

COMMERCE : Des litchis de bonne qualité pour une campagne encore incertaine
L’Europe a commandé moins de litchis cette année : 12 000 tonnes à peine, contre 15 000 tonnes habituellement. Et l’on n’est même pas sûr que les consommateurs européens, en confinement en majorité, répondent présents. Les exportateurs se trouvent devant le dilemme de la crise sanitaire. Pourtant le climat a été favorable cette année, offrant une bonne qualité de fruit selon George Geerearts, vice-président du Centre technique horticole de Tamatave.
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GOUVERNANCE – Le ministère de l’Economie et des finances publie les recettes et les dépenses liées à la gestion de la Covid-19
Antananarivo, 19 Novembre, 7h35 – Des efforts de transparence. Le ministère de l’Economie et des finances publie le récapitulatif des recettes et des dépenses liées à la gestion de la Covid-19. « Ce 18 Novembre 2020, le ministère de l’Economie et des finances met en place la présente plateforme numérique, intégrant à la fois recettes et dépenses », indique-t-il sur son site Web. Jusque-là, le département dirigé par Richard Randriamandrato a publié « la partie recettes et leurs affectations prévues », selon ses termes, « les financements négociés et à négocier en réponse à la pandémie du coronavirus », selon le titre des trois booklets publiés en Juin, Juillet et Novembre.
Après avoir attendu que chaque organisme public impliqué dans la lutte contre la Covid-19 publie lui-même l’état de ses dépenses, ainsi que l’a encore rappelé le ministre de l’Economie et des finances Richard Randriamandrato, en début Novembre, le ministère décide de prendre les choses en mains et effectue un récapitulatif des dépenses portées à sa connaissance à travers les différentes plateformes de gestion des finances publiques.
« Les informations publiées au niveau de cette plateforme couvrent les états d’exécutions des dépenses Covid-19 effectuées par l’ensemble des organismes publics durant la période de mars 2020 à Octobre 2020 », indique le communiqué du ministère. Les données exploitées ont ainsi été tirées « du logiciel SIGMP de l’ARMP, du logiciel d’engagement SIIGFP, du logiciel de paiement SALOHY du Trésor, du journal caisse du Centre de Commandement Opérationnel COVID-19, et de l’application AMP du Secrétariat Technique Permanent pour la Coordination de l’Aide auprès de la Primature », poursuit-il. Il précise par ailleurs, qu’il s’agit néanmoins d’un rapport provisoire dans la mesure où certaines rubriques n’ont pas été indiquées comme ayant été affectées à la lutte contre la Covid-19, souligne le ministère.
La transparence sur les recettes et les dépenses liées à la gestion de la Covid-19 fait partie des engagements pris par le gouvernement auprès des partenaires techniques et financiers auprès desquels les appuis financiers étaient sollicités. La Banque mondiale indique, par exemple, que les autorités se sont engagées à mettre en place un fonds de réponse Covid-19 pour gérer de manière transparente les dépenses d’urgence. Un décret en ce sens a été adopté en Juillet, mais les exigences de transparence ont mis du temps à être mises en œuvre, au grand dam des organisations de la société civile œuvrant pour la transparence.
Dans son communiqué relatif à la mise en place de la plateforme, le ministère de l’Economie et des finances souligne justement que « cette plateforme est mise en place conformément aux dispositifs de transparence recommandés par le décret 2020-725 du 1er Juillet 2020 ». Mais le retard du décaissement des aides budgétaires promises par la Banque mondiale, la Banque africaine du développement et l’Agence française pour le développement et s’élevant à 134 millions de dollars, ne doit pas être étranger à cette décision du ministère de créer la plateforme. Début Novembre, le grand argentier indiquait encore que la publication des rapports des dépenses relevait non de son département mais de chaque organisme bénéficiaires des appuis et des aides des partenaires.

