Catégorie : Actualité

Antananarivo, 25 Février, 18h00 – Trouver ensemble des solutions pour une meilleure gestion des contrôles fiscaux et de traitement de contentieux fiscaux. C’est l’objectif de la création d’un Observatoire fiscal, prévue par le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM). Le président de cette confédération d’organisations professionnelles, Francis Rabarijohn, avait fait part de ce projet lors de la présentation par la Banque mondiale de la Note de conjoncture économique à Madagascar, ce mardi.

Comme expliqué par le président du GEM, cet Observatoire servira “à recueillir et à consolider les données en matière de contrôles fiscaux et des anomalies qui peuvent se présenter”. Il devra permettre de trouver des solutions avec l’administration fiscale et l’administration douanière, explique-t-il.

Une telle disposition est prise par rapport au souci des entreprises vis-à-vis de la fiscalité, des contrôles fiscaux ainsi que des contentieux fiscaux. Francis Rabarijohn souligne que “ce sont des sujets qui préoccupent quotidiennement les entreprises et il faut les traiter”.

Les enjeux fiscaux avaient déjà été abordés durant la réunion du Comité stratégique du Groupement des entreprises de Madagascar (GEM), au début de ce mois de février. Ce fut une occasion pour ce groupement d’avancer des propositions pour mieux accompagner ses membres, surtout face aux contrôles et contentieux fiscaux rencontrés par les entreprises.

Le ministère de l’Economie et des finances avait, pour sa part, décidé de réduire cette année à 25% la garantie exigée d’un contribuable concerné par un litige fiscal, qui était auparavant de 50%. Et pour le MEF, il s’agit d’une “réforme majeure du dispositif de sursis de paiement en matière fiscale”, et qui devrait être “une mesure en faveur des entreprises”.

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Antananarivo, 25 Février, 13h55 – Sur une courbe ascendante. L’Economic development board of Madagascar (EDBM) fait part de l’intérêt des investisseurs pour le statut d’Entreprise franche. La directrice des Services aux investissements de cette agence, Adriannie Tamoha, rapporte neuf nouvelles entreprises agréées pour bénéficier de ce régime en 2024, contre six en 2023 et trois en 2022. Cette croissance avait été rapportée durant la présentation du Rapport d’activités 2024 de l’EDBM, lundi.

L’investissement total prévu pour ces nouvelles entreprises franches avait atteint 34 millions de dollars en 2024, représentant une forte croissance par rapport à 2023 durant lequel l’investissement dans le secteur s’élevait à 22,5 millions de dollars, précise Adriannie Tamoha. Le secteur textile reste le principal bénéficiaire du statut d’entreprise franche, représentant 66,67 % des agréments, et prévoyant à lui seul 6 445 emplois, poursuit-elle.

L’EDBM délivre l’agrément d’entreprise franche après avis conforme du Comité technique interministériel mis en place par l’Etat, précise la directrice générale de cette agence de promotion des investissements à Madagascar, Josielle Rafidy. L’assainissement des bénéficiaires du régime de zone franche a par ailleurs été déjà avancé depuis quelques années. Il était notamment indiqué en 2021 que pas moins de 300 entreprises auraient joui du statut de zones franches pour des activités économiques non prises en compte par ce statut.

La relance de l’adoption du décret abrogeant l’agrément de ces entreprises franches en situation irrégulière, ainsi que le blocage de leur numéro d’identification fiscale (NIF) avaient été discutées lors du dialogue Public-privé à l’époque. L’appartenance à un groupement avait été également avancée comme étant un facteur de diminution des risques de dérives durant cette réunion.

Concernant cette opération d’assainissement, la directrice générale de l’EDBM, Josielle Rafidy, avait indiqué que des rapprochements de données en provenance de différents ministères et directions en charge des activités des Zones et entreprises franches avaient été entrepris l’année dernière. « Nous avons concilié ces données suivant l’instruction du Conseil des ministres. Chaque entité avait déjà communiqué les données à leur disposition et les responsables étatiques étaient déjà avisés du point de situation. Nous devrions nous attendre à une décision cette année », avance-t-elle.

La directrice générale de l’EDBM fait par ailleurs part de l’avancée de la réforme de la loi sur les zones et entreprises franches qui est en cours actuellement. C’est une disposition qui engage toutes les parties prenantes, à travers la plateforme de Dialogue Public-privé (DPP), rappelle-t-elle. Sept groupes de travail se penchent sur diverses thématiques, dont les critères ainsi que les failles de la loi sur les ZEF actuelle, a-t-elle indiqué.

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Antananarivo, 25 Février, 12h30 – La création d’emplois locaux était au cœur des discussions entre le ministère du Développement numérique, des postes et des télécommunications (MNDPT) avec une délégation de Starlink lundi. A en croire un communiqué du ministère, “Starlink envisage de transmettre ses compétences aux entreprises locales qui seront ensuite chargées de fournir les services à la clientèle”. “Les représentants de Starlink ont exprimé leur engagement à soutenir le gouvernement malgache à travers une collaboration avec des Petites et moyennes entreprises malgaches (PME)”, poursuit encore le ministère.

Si l’on en croit le ministère, le déploiement des partenariats avec les PME locales pour assurer les services clients de la société fournisseur d’Internet par satellite est déjà en phase d’études au sein même de la société appartenant au milliardaire Elon Musk. “Ce modèle est encore en phase d’étude, étant donné que Starlink se trouve actuellement en phase de démarrage”, souligne le ministère. Il rapporte dans son communiqué que “le projet s’inscrit dans une initiative globale, bien au-delà de Madagascar”.

Lors de sa rencontre avec Dynamite Obinna, responsable des opérations de Starlink en Afrique et de Sarah Litzenberg, en charge des projets de connectivité stratégique et des initiatives de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) de Starlink, la ministre Stéphanie Delmotte a rappelé les attentes du ministère en matière de coopération avec Starlink. Celles-ci incluent, entre autres, “le transfert de compétences en télécommunications et création d’emplois locaux afin de renforcer l’expertise nationale dans le domaine du numérique” ainsi que l’amélioration des services d’accompagnement client, en privilégiant une approche favorisant l’interaction humaine et adaptée aux réalités culturelles locales”.

La possibilité d’une “domiciliation des paiements des abonnements auprès des établissements bancaires locaux” fait également partie des axes prioritaires des attentes du gouvernement dans le cadre de la présence de Starlink à Madagascar. Le communiqué du ministère ne rapporte cependant aucune réponse de la société américaine à ce sujet. Le ministère souligne toutefois que “les discussions se poursuivront ultérieurement aux Etats-Unis”. L’occasion pour le ministère en charge du Développement numérique d’exprimer encore plus “clairement ses requêtes”.

En attendant, le paiement des services Starlink, aussi bien de l’achat des équipements que des abonnements, se fait en ligne. Et les échanges avec les services clients se font par messagerie électronique.

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