“Le président ne s’est pas du tout trompé quand il a fait adopter la politique qu’il a annoncée dans son discours en décembre, celle de la nécessité de changer la loi pour qu’elle soit plus dure”.
Au sein du gouvernement, les autorités sont convaincues que la loi sur la castration est la solution.
Qu’avec cette loi initiée par le président de la République Andry Rajoelina et qui prévoit la peine de castration pour les individus condamnés de viols sur mineur, les violeurs potentiels ne violeront plus.
La ministre de la Justice Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa vient même avec des chiffres pour appuyer ses déclarations.
« On peut dire que cela s’est amélioré. Si en janvier 2016, les cas de viols dans tout Madagascar étaient au nombre de 116, au moment où nous parlons, au mois de juin, cela a baissé jusqu’à 54 cas. C’est dans tout Madagascar. Le président ne s’est pas du tout trompé quand il a fait adopter la politique qu’il a annoncée dans son discours en décembre, celle de la nécessité de changer la loi pour qu’elle soit plus dure. Nous avons atteint l’objectif souhaité, que cette loi ne soit pas uniquement faite pour punir mais aussi pour dissuader les gens de à ne pas violer. On voit bien que cela a eu un impact positif même s’il y a eu beaucoup de critiques contre la décision du gouvernement d’adopter cette mesure. Comme le dit le président de la République : “Ce que vous ne comprenez pas aujourd’hui, vous comprendrez plus tard ». Je peux croire qu’on est convaincu dans la modification de cette loi car on a 54 [cas de viols] dans les statistiques”, déclare Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa
Ministre de la Justice
La ministre n’a pas précisé si les 54 cas qu’elle a soulevés incluent les cas qui n’ont pas été portés devant la Justice, ou les cas qui restent dans la confidentialité des foyers ou des communautés dans lesquels ils se passent.
Elle n’a pas non plus précisé si ces cas rapportent tous les cas signalés auprès des différentes organisations de lutte contre les violences basées sur le genre.
Certains des cas signalés sont actuellement en instruction si l’on en croit la ministre,
Mais pour d’autres cas, elle assure que la loi est déjà appliquée.
Même si elle reconnait que le décret d’application du texte est encore en cours d’examen au niveau du gouvernement et n’a pas encore été adopté.
Ce texte règlementaire qui doit prévoir les modalités de mise en oeuvre de la castration physique est une exigence formulée par la Haute cour constitutionnelle pour que le texte puisse être déclarée conforme à la Constitution.
« Dans la mise en œuvre de la loi sur la castration, cette loi était entrée en vigueur depuis le 26 février 2024, certains de ces dossiers sont encore en phase d’instruction. D’autres ont déjà été jugés. Comme toute loi, cette loi nécessite un décret d’application qui est en cours d’examen au niveau du gouvernement mais qui attend encore d’être adopté. Cette loi s’applique et la décision de l’Etat à ajouter une nouvelle loi qui va durcir la loi sur la castration a donné de bons résultats« , confie-t-elle.
Pour la HCC, la publication du décret d’application est une condition de la conformité de la loi sur la castration avec la Constitution parce que c’est le texte qui définit si la castration ne constitue pas une torture et une violation des droits humains.
Pour l’instant, les modalités de mise en oeuvre de la mesure de castration ne sont pas encore officiellement définies.
