Catégorie : Actualité

Antananarivo, 22 Juillet, 11h25 – Les arriérés intérieurs accumulés par l’Etat à fin 2023 étaient estimés à 796,2 milliards d’ariary. Ils incluent des retards de paiement aux fournisseurs de biens et de services s’élevant à 118,1 milliards d’ariary. Ils comprennent aussi 54,7 milliards d’ariary de transferts et de subventions, 409,4 milliards d’ariary d’investissements ainsi que 214 milliards d’ariary de remboursements retardés de crédits de TVA. L’Etat s’est engagé à apurer ces arriérés d’ici à fin de 2024, d’après le rapport sur les négociations autour du nouveau programme de Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI).

Dans l’objectif de réduire les arriérés de crédits de TVA, l’Etat annonce dans ce document l’opérationnalisation dans les prochains mois du traitement électronique ainsi que du remboursement systématique de la TVA via le compte séquestre. Ce compte spécial dédié exclusivement au remboursement de crédit de TVA avait été ouvert au niveau de la Banky foiben’i Madagasikar (BFM) depuis quelques années. Celui-ci devait être alimenté à chaque fin du mois par une proportion de la TVA recouvrée par les services de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale des Douanes (DGD).

Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) avait exposé au mois d’avril de cette année que plusieurs entreprises privées étaient concernées par le problème de paiement d’arriérés de l’Etat, dont le remboursement des crédits de TVA. Or, cette question avait été qualifiée de « vitale » car cette « situation où des milliards d’Ariary sont bloqués compromet significativement la capacité de développement des entreprises concernées, en particulier en termes de création d’emplois, d’investissement et d’exportation », avait souligné ce Groupement.

Les arriérés intérieurs de l’Etat avaient légèrement augmenté, passant de 1% du PIB en 2022 à 1,1% en 2023, selon le rapport sur le nouveau programme sur la FEC. Les autorités malgaches avaient indiqué que les arriérés sur les biens et services, les investissements, les transferts et les subventions accumulés en 2022 et estimés à 645,2 milliards d’ariary, ont été apurés.
Pour les arriérés de 2023, ils résultent principalement de retards de paiement aux fournisseurs de biens et de services et de retards de remboursement des crédits TVA. Ils ne déclenchent pas une notation « en détresse » étant donné leur nature domestique et l’absence de preuve qu’ils constituent un « emprunt forcé par le gouvernement » pour éviter un défaut de paiement, selon toujours ce rapport.

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Antananarivo, 21 Juillet, 11h55 – Un nouveau deal. Les autorités malgaches avaient annoncé leur intention de conclure un nouveau protocole d’accord avec les distributeurs de carburant. Cet accord, évoqué dans le cadre des négociations sur le nouveau programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI), prévoit les modalités de règlement des dettes croisées Etat-Pétroliers à la fin du mois de juin 2024.

Les autorités malgaches avaient fait part de leur détermination à veiller « à ce que les distributeurs pétroliers respectent leurs obligations fiscales et parafiscales ». Celles-ci concernent notamment le paiement des droits et taxes sur les produits pétroliers, des redevances au ministère de l’Environnement, de la contribution au développement du secteur (RDS), de la contribution au fonds routier (RER) et de la redevance OMH.
Selon ce qu’avaient exposé ces autorités, les retards de paiement résulteraient de la demande des distributeurs pétroliers d’un paiement simultané de tous les arriérés croisés et de la dette avec le gouvernement. “Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour accélérer le paiement par les distributeurs à la fois des arriérés passés et des nouvelles contributions mensuelles”, se sont-elles engagées vis-à-vis du FMI.

La tension entre État et Pétroliers est moins tendue que ce qu’elle avait été il y a deux ans, d’après la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison. L’Etat se serait acquitté de ce que les compagnies pétrolières lui réclamaient l’année dernière. Il s’agit du passif généré par l’écart entre les prix affichés à la pompe et les Prix de référence calculés, rappelle le Grand argentier. Ces pétroliers ont également réglé de leurs côté les arriérés d’impôts qu’ils devaient à l’Etat pour 2023, indique Rindra Rabarinirinarison, lors d’une conférence de presse tenue au mois de juin de cette année.

Pour ce qui est de l’exercice en cours, la ministre des Finances indiquait que le passif de l’Etat envers les pétroliers s’élevait à 72 milliards d’ariary à fin mai. A celui-ci s’ajoute un passif restant de 39 milliards d’ariary, que l’Etat devait payer à ces compagnies pétrolières pour l’exercice 2023. Ces montants sont inscrits dans la Loi des finances rectificative 2024, avait indiqué Rindra Rabarinirinarison. Les distributeurs pétroliers, pour leur part, payeraient normalement leurs contributions fiscales mensuelles, avait-elle souligné.

D’après ce qui avait été exposé dans le rapport sur le nouveau programme FEC, les résultats budgétaires ont été affectés par une collecte de recettes plus faible que prévu et des dépenses de transfert plus élevées que prévu. Il est souligné dans ce document que la mise en œuvre tardive d’un nouvel accord avec les distributeurs de pétrole pour régler les dettes croisées a entraîné un déficit des recettes douanières d’environ 0,6 % du PIB en 2023, qui s’est ajouté à une baisse de la collecte liée à des importations plus faibles que prévu.

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Antananarivo, 20 Juillet, 17h35 – Quand c’est au tour des agences de financement d’être évalués. Pour la campagne mondiale pour la transparence de l’aide et du développement «Publish what you fund», c’est le portefeuille souverain de la Banque africaine de développement (BAD) qui est le plus transparent. Celui-ci a obtenu un score de 98,8 sur 100 et se positionne à la première place sur 50 institutions de développement mondiales dans l’Indice de transparence de l’aide 2024, publié mardi.

Comme souligné dans le rapport, la BAD promeut la coopération régionale et l’unité dans le continent africain. Et son portefeuille souverain fournit des prêts non concessionnels et concessionnels, des subventions et une assistance technique aux gouvernements à revenu faible et moyen.

L’Association internationale de développement (IDA) qui est l’organe de prêt concessionnel du Groupe de la Banque mondiale a, pour sa part, reculé de deux rangs pour se retrouver à la quatrième place de l’indice 2024. Bien qu’elle reste dans la catégorie « très bonne », l’IDA, qui accorde également des subventions et contribue aux initiatives d’allègement de la dette, a perdu près de cinq points, en ayant obtenu un score de 92,2 sur 100.

Le Bureau des Nations Unies pour la coordination des aides humanitaires (UN Ocha) qui a également obtenu un score de 92,2 sur 100 se classe 4e ex-aequo, en gagnant cinq places. Le score d’Ocha a augmenté de plus de six points depuis l’indice 2022, maintenant sa position dans la catégorie « très bonne ».

D’autres partenaires de la Grande île se trouvent également dans la catégorie « très bonne » en matière de transparence, à l’instar du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) qui est à la sixième position, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) à la huitième place, ou le Programme alimentaire mondial (PAM) qui est au neuvième rang dans ce classement.

D’autres institutions, partenaires de la Grande île se trouve pour leur part dans d’autres catégories. Certaines sont dans les catégories « bonne », « juste » et « médiocre » en matière de transparence. Mis au point par l’organisme Publish What You Fund, l’Indice de la transparence de l’aide est un outil indépendant permettant d’évaluer les performances des principaux organismes de développement dans le monde. Il repose principalement sur le respect de la norme de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) relative à la publication des données sur l’aide.

Antananarivo, 20 Juillet, 13h10 – Dernière ligne droite. Le projet de mise en place du switch national de paiement entre dans la phase de finalisation des travaux d’installation et de configuration. Dans le cadre des négociations du nouveau programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC), les autorités malgaches avaient fait part au service du Fonds monétaire international (FMI) de leur intention de mettre en service cette plateforme en 2025.

Les autorités avaient expliqué le retard dans la mise en œuvre de ce projet, notamment par sa suspension de près d’un an, due à la clôture du Projet d’inclusion financière de Madagascar (PIFM) à fin 2022, qui avait été suivi par le transfert de son financement vers le projet Pôle intégré de croissance (PIC3) par la Banque mondiale. Ces représentants de l’Etat avaient confié au FMI qu’un nouveau contrat entre le fournisseur de la plateforme et le PIC avait alors été signé au mois de février de cette année pour relancer les travaux de mise en œuvre de ce switch national de paiement au niveau de la Banky foiben’i Madagasikara (BFM).

Pour l’Etat, l’opérationnalisation de ce switch national de paiement vise à promouvoir l’interopérabilité des systèmes de paiement numérique existants au pays. Ce projet vise, d’après ses explications, à faciliter et à sécuriser les transactions électroniques entre les différents acteurs du système financier et les entreprises.

Ce serait également une étape décisive dans la promotion de l’inclusion financière à Madagascar. « Elle permettra non seulement l’interconnectivité entre les différents acteurs du système financier, mais aussi leur interopérabilité en assurant la compatibilité, la rapidité et la sécurité de tous les moyens électroniques de paiement », ont avancé les autorités malgaches.