Catégorie : Politique

Antananarivo, 23 Février, 8h05 – Le gouvernement en campagne pour la promulgation de la loi instaurant la castration parmi les peines à infliger aux violeurs d’enfants. Jeudi, le porte-parole du gouvernement, Augustin Andriamananoro, est venu sur la chaîne de télévision publique pour « appeler la Haute cour constitutionnelle à ne pas tergiverser dans l’examen du projet de loi qui se trouve entre ses mains », et « à faire preuve de sagesse » car « trop d’enfants innocents sont victimes de viols ».

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Dans la foulée du Conseil des ministres de mercredi où le président de la République a noté la recrudescence des cas de viols, le ministre de la Communication et de la culture ainsi que la ministre de la Population et des solidarités sont montés au créneau pour sensibiliser à la prise de conscience face à la hausse du nombre d’enfants violés. En s’appuyant sur des cas réels et des photos « insoutenables » selon Augustin Andriamananoro, ils rappellent qu’en moins de deux mois, il y a eu 144 cas. « Si nous ne faisons rien, ce chiffre atteindra le millier à la fin de l’année », soulève encore le porte-parole du gouvernement.

Dans sa « plaidoirie » en faveur de la loi, Augustin Andriamananoro fustige ceux « qui osent encore défendre les droits des violeurs sous prétexte que cela fait partie des droits de l’homme ». Pour lui, le débat actuel sur le sujet n’a pas lieu d’être. « Il faut en finir avec la défense des droits des criminels », « levons-nous pour défendre les droits des familles des victimes et des victimes innocentes », martèle-t-il, ne cachant pas ses « émotions après avoir vu les images diffusées » par la TVM.

Pour l’heure, le projet de loi intégrant la castration parmi les peines à appliquer aux personnes reconnues coupables de viol se trouve entre les mains de la HCC pour contrôle de constitutionnalité. Alors que la Cour d’Ambohidahy avait sorti jeudi ses décisions sur les deux autres dossiers qui y avaient été introduits les 12 et 13 février, le projet de loi modifiant le Code pénal est encore dans la liste des dossiers en instance.

L’organisation Amnesty International, dans un communiqué publié il y a deux semaines, avait estimé que « l’application de la castration ne résoudra pas les problèmes de viols sur mineurs et n’est pas compatible avec les dispositions constitutionnelles malgaches contre la torture et les traitements, ainsi qu’avec les normes régionales et internationales relatives aux droits humains ». Elle avait notamment évoqué « un traitement cruel, inhumain et dégradant » qui viole ainsi les droits de la personne humaine, et avait appelé les autorités à abroger le texte.

Le parti Humaniste écologiste de Madagascar, de son côté, évoque « un projet de loi populiste ». Il estime que « les failles se trouvent surtout dans l’application des lois qui existent ». Mais le parti dénonce aussi les conditions sociales et la pauvreté pour expliquer la recrudescence des viols, mettant entre autres en avant la promiscuité et prenant l’exemple de ces ménages avec huit enfants entassés dans une seule chambre. Il estime alors que « la solution aux problèmes de viols doit d’abord passer par l’amélioration du social avec des enfants qui vont à l’école, des parents qui ont des emplois décents, ou encore des familles qui ont un logement digne d’une personne humaine ».

Antananarivo, 22 Février, 17h05 – La Haute cour constitutionnelle ne se prononce pas sur la constitutionnalité ou non de l’arrestation du député Fetra Ralambozafimbololona. Dans une décision rendue ce vendredi, elle déclare « irrecevable » « la saisine en exception de constitutionnalité formulée par le président du tribunal de première instance d’Antananarivo » sur le cas du président du groupe parlementaire Tiako i Madagasikara qui avait été arrêté pour incitation à des manifestations sans autorisation en novembre. Après le procès de l’élu, le juge avait sursis à statuer et a saisi la Haute cour suite après que l’exception d’inconstitutionnalité de son arrestation avait été soulevée par les avocats du député.

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Pour la HCC, la saisine porte davantage sur « la constitutionnalité de la procédure d’arrestation du député » que sur une disposition législative ou réglementaire, seul acte pouvant être déféré devant elle. « Le contrôle exercé par la Haute Cour Constitutionnelle , que ce soit par voie d’action que par voie d’exception ou de question, ne s’applique qu’aux actes ayant le caractère d’une loi ou d’un règlement », souligne la Cour d’Ambohidahy dans ses considérants.

Dans sa décision, la HCC évoque également que « l’exception d’inconstitutionnalité formulée par le député élu dans le cinquième arrondissement d’Antananarivo s’apparente à une demande d’avis aux fins d’interprétation d’une disposition constitutionnelle », notamment l’article 73 de la Constitution portant sur l’immunité parlementaire et le flagrant délit. Or, rappelle la HCC, ce privilège est exclusivement attribué aux chefs d’institution et à tout organe des collectivités décentralisées.

Antananarivo, 21 Février, 10h06 – Si vous n’avez pas pu vous inscrire sur la liste électorale avant l’arrêtage provisoire le 15 février dernier, vous pouvez encore vous rattraper. La liste sera de nouveau disponible dans les fokontany durant 20 jours pour vérification et éventuellement pour de nouvelles inscriptions, a tenu à rappeler Soava Andriamarotafika, rapporteur général de la Commission électorale nationale indépendante, mardi.

“Pour l’instant après l’arrêtage provisoire, les listes sont traitées au niveau des démembrements de la Ceni pour compilation et numérisation”, explique le commissaire électoral dans une vidéo diffusée à la presse. “Après cette étape, la nouvelle liste retournera au niveau des fokontany afin que chacun puisse vérifier sa présence et s’il y a d’autres citoyens qui remplissent les conditions, ils pourront encore s’inscrire”, ajoute-t-il.

Pour la Ceni, toute la procédure est totalement transparente. Elle estime néanmoins que si les listes seront disponibles, elles ne pourront pas être affichées. “Pour ceux qui disent que la liste doit être placardée au niveau des fokontany, c’est techniquement impossible. Il faudra aussi, dans ce cas, placarder sur les bâtiments environnants car la liste est très longue”, ajoute Soava Andriamarotafika. “La liste peut cependant être consultée au niveau des fokontany et même sur le site de la Ceni”, explique-t-il.

La révision annuelle de la liste électorale a débuté au mois de décembre. L’arrêtage définitif n’est prévu que le 15 mai prochain. Bien que la Ceni n’aient pas encore publié les chiffres définitifs, elle indique un taux supérieur de nouvelles inscriptions lors de cette Rale par rapport à ce qu’elle avait prévu.

Antananarivo, 16 Février, 13h11 – Les élections au niveau des régions à convoquer en urgence selon des organisations de la société civile. 78 organisations ont indiqué la nécessité urgente de la publication d’un calendrier électoral pour les élections régionales dans un communiqué conjoint publié, ce mercredi. Les OSC ayant signé ce communiqué ont souligné que « la désignation des gouverneurs par le pouvoir central a été considérée par la HCC comme étant une mesure provisoire ».

Au niveau de la commission électorale nationale indépendante (Ceni), les élections régionales et provinciales ne sont pas encore au programme, du moins pour cette année, faute de budget et de texte sur ces élections. Seuls les budgets des élections communales et municipales, ainsi que les élections législatives sont inscrits dans la loi de finances initiale, indique Arsène Andrianarisedo Retaf Dama, président de la Ceni.

Depuis la mise en place des régions, les chefs de région, remplacés en 2019 par les gouverneurs ont toujours été désignés en Conseil des ministres au lieu d’être élus comme le dispose la Constitution. Seuls les conseillers régionaux ont été élus en 2004, mais depuis l’expiration de leur mandat en 2009, il n’y a plus eu d’élections régionales.

Antananarivo, 15 Février, 16h55 – Beaucoup de nouveaux domaines absents dans l’ancienne stratégie nationale de lutte contre la corruption seront discutés et intégrés à la nouvelle stratégie selon Sahondra Rabenarivo, présidente du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité. Parmi ceux-là, la corruption environnementale, la corruption basée sur le genre ou encore la corruption dans le sport.

“La corruption dans le sport est un grand domaine et pourtant tout cela n’est pas encore dans notre SNLCC”, indique ce jeudi la patronne du CSI en marge du déménagement de cette structure dans ses nouveaux locaux provisoires à Andohatapenaka ce jeudi. “Il y a aura aussi de plus en plus un focus sur l’aspect genre dans la lutte contre la corruption”, ajoute-t-elle. Elle évoque notamment “la différence pour les femmes ou l’impact de la corruption sur les femmes”. “Il y a également la corruption liés aux ressources naturelles, minières, forestières ou encore le cas des tortues, cela ne va pas être facile”, ajoute-t-elle.

Les consultations liées à l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption vont débuter au second trimestre de cette année, à en croire Sahondra Rabenarivo. Pour l’élaboration de la nouvelle SNLCC, les consultations seront nationales. Le but est que l’élaboration de cette stratégie soit “le plus inclusif possible”. Des descentes en région vont ainsi être organisées avant une consultation nationale à la fin de l’année.

L’ancienne SNLCC couvre la période de 2015 à 2025. Elle a notamment permis la réforme du cadre institutionnel et législatif de la lutte contre la corruption avec notamment l’adoption de la loi 2016-020 et la mise en place des PAC avec la loi 2016-021, ou encore la mise en place de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites, selon la présidente du CSI.