Catégorie : Politique

Antananarivo, 19 septembre, 17h59 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) monte à nouveau sur le front. « En tant que garante des régulations des fonctionnements des Institutions de l’Etat », elle appelle « toutes les institutions ainsi que tous les organes administratifs et la société civile à exercer leurs rôles conformément aux lois en vigueur sur le territoire », dans un communiqué mardi après-midi.

La Cour rappelle l’article 5 de la Constitution sur la souveraineté du peuple à élire ses représentants. « Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté », dispose l’article en question. « Ainsi sont garantis l’État de droit et la démocratie exercée par la voie des urnes », conclut le communiqué.

La HCC revient à la charge pour réitérer ses explications sur ses décisions du 9 septembre. Florent Rakotoarisoa avait argumenté la légalité des décisions de la Cour qu’il préside concernant la candidature du chef de l’Etat sortant à la présidentielle du 9 novembre et l’intérim des fonctions du chef de l’Etat assuré collégialement par le gouvernement le 14 septembre. Des décisions qui font l’objet de critiques de la part de dix prétendants à la course à la magistrature suprême et par un groupe d’associations et de société civile. Les premiers avaient exprimé leur doute quant à l’impartialité de la Cour.

Le Premier ministre Christian Ntsay avait assuré que « nous avançons dans le processus électoral (…) l’unique voie pour avoir un président de la République en janvier » à la suite de la réunion de l’Organe mixte de conception au niveau national (OCM/Nat) du 14 septembre. Le lendemain, il est revenu à la charge en exhortant les hommes politiques et les candidats à « laisser le peuple choisir d’une manière libre [son président] et ne pas provoquer des troubles ».

Des partenaires techniques et financiers rappellent « l’importance du respect de la Constitution et du calendrier électoral », dans un communiqué, publié mardi, entre autres, après des rencontres avec le collectif des candidats et le gouvernement. Ils précisent que la « confiance dans ce processus [électoral] est un élément fondamental pour l’acceptation par tous des résultats du scrutin ».

Antananarivo, 19 Septembre, 8h55 – La société civile persiste. Quatre jours après avoir dénoncé la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) de remettre le pouvoir entre les mains du gouvernement collégial, la plateforme d’une quarantaine d’organisations de la société civile demande une nouvelle fois à la Cour d’Ambohidahy de rendre le pouvoir aux mains du président du Sénat. “La HCC doit revenir sur sa décision et mettre le président du Sénat en tant que président de la République par intérim”, déclarent-ils à la presse ce lundi.

Les organisations de la société civile (OSC) le clament une nouvelle fois. “La Constitution est claire et doit être appliquée à la lettre. C’est l’article 46 et non l’article 52 qui doit être appliqué car nous sommes en période électorale,” indique la déclaration. “Le gouvernement collégial ne peut prendre le pouvoir que si le président du Sénat lui aussi s’est présenté à l’élection”, martèlent les OSC. “Le pouvoir doit ainsi rester entre les mains du Sénat”, ajoutent-ils. “Il ne faut pas violer la consitution”, poursuivent-ils encore.

Pour les OSC le “désistement du président du Sénat est probablement dû à des pressions car ce dernier a toujours affirmé sa volonté à occuper le poste”. “Nous demandons ainsi la transparence du président du Sénat à ce sujet” indiquent-ils.

Pour les OSC la situation actuelle ne garantit pas des élections apaisées et non biaisées. Ils demandent ainsi une nouvelle fois à toutes les entités de faire pression afin d’éviter d’arriver à une nouvelle crise dans le pays.

Antananarivo, 18 Septembre, 18h15 – Les rencontres se multiplient entre la communauté internationale et les acteurs politiques malgaches. Les ambassadeurs de sept pays représentés à Madagascar ont été reçus ce lundi par le Gouvernement au Palais des Mahazoarivo. Il s’agit des ambassadeurs de l’Union européenne, de la Suisse, des Etats-Unis, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de l’Allemagne.

Du côté des autorités malgaches, le Premier ministre Christian Ntsay était entouré de quelques membres de son équipe, dont la ministre de l’Economie et des finances et le secrétaire d’Etat en charge de la Gendarmerie. Le Bureau du Premier ministre qui a communiqué autour de la réunion indique qu’aucun détail n’est sorti de la réunion qui a duré deux tours d’horloge.

Vendredi, ces mêmes ambassadeurs avaient rencontré le collectif qui regroupe 11 candidats à l’élection présidentielle. La rencontre qui s’était tenue au siège de l’Union Européenne avait aussi duré plusieurs heures. Aucune information n’avait été partagée à l’issue de la rencontre.

Antananarivo, 14 septembre, 19h45 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) se défend. Elle assure respecter la Constitution dans ses décisions face aux attaques dont elle fait l’objet. «Nous réfutons cette idée de coup d’Etat institutionnel (…) et les affirmations selon lesquelles la désignation du gouvernement collégial [pour assumer les fonctions du chef de l’Etat par intérim] est anticonstitutionnelle », réplique Florent Rakotoarisoa, président de la HCC, jeudi, à la presse, à Ambohidahy.

Le président de la Cour tient à donner sa version face « aux reproches qui frisent l’accusation, pour ne pas dire autre chose, et qui nécessitent quelques rectifications ». Pour lui, la désignation du gouvernement pour assurer collégialement les fonctions du chef de l’Etat par intérim respecte la Constitution. « Nous ne pouvons pas laisser un vide juridique s’installer », explique-t-il « après avoir reçu la lettre de renonciation du président du Sénat et la démission du président de la République ».

« Nous ne pouvons pas forcer le président du Sénat [d’assumer les fonctions du chef de l’Etat par intérim] », argumente Florent Rakotoarisoa. « Un coup d’Etat institutionnel est la prise de pouvoir entre les mains de ses détenteurs d’une manière illégale ou par la force (…) Où est-ce qu’on peut trouver un coup d’Etat dans la mesure où c’est le détenteur qui y avait renoncé », ajoute le magistrat de formation.

La HCC soulève aussi la question relative à la gestion du cas de nationalité du président sortant et candidat à la présidentielle. « Il n’appartient pas à la HCC de se pencher sur la question de nationalité. C’est du ressort du tribunal de première instance. Il n’appartient pas à la HCC d’authentifier un tel acte. Il ne revient pas à la HCC d’investiguer sur l’authenticité du document. Le document est réputé authentique jusqu’à preuve de contraire ». Florent Rakotoarisoa évoque ensuite le « manque de temps » pour soulever la question préjudicielle sur le cas de nationalité du chef de l’Etat sortant « par rapport au calendrier électoral » à la suite d’une requête déposée à Ambohidahy. Selon l’article 67 du code de la nationalité, « les contestations sur la nationalité constitue r devant toute autre juridiction une question préjudicielle qui oblige le juge à surseoir à statuer jusqu’à ce que la question ait été tranchée ».

Entre-temps, Florent Rakotoarisoa répond aux reproches relatifs à la partialité de la Cour. « Nous nous basons sur les textes. Toutes les décisions sont prises d’une manière collégiale », rétorque-t-il concernant les soupçons de conflits d’intérêts qui guettent les membres de l’institution qu’il dirige.

Depuis quelques jours, les critiques contre les décisions de la HCC fusent. Tour à tour, des candidats à la présidentielle, le groupement de la société civile et le « Andrimaso FFKM », la branche du Conseil chrétien des Eglises à Madagascar pour l’observation des élections, sont montés au créneau pour fustiger la Cour, soupçonnée de « partialité ».

Antananarivo, 15 septembre, 5h55 – Le président du Sénat sort de son silence. Herimanana Razafimahefa confirme la lettre de renonciation d’assumer les fonctions du chef de l’Etat à la Haute cour constitutionnelle (HCC) dans un communiqué, publié tard dans la nuit de mercredi. Il ne précise pas les « raisons personnelles » ayant conduit à cette décision.

Le président de la Chambre haute s’adresse « aux candidats et aux hommes politiques ». Il leur demande de  » se concentrer sur l’élection [présidentielle] et de ne pas inciter éventuellement à des troubles qui n’apportent rien de bon pour Madagascar ». « Nous n’avons pas besoin de crise politique et de troubles créés de manière intentionnelle », réitère-t-il.

Dans une courte vidéo, Herimanana Razafimahefa, entouré d’une dizaine de sénateurs, revient sur sa rencontre avec dix candidats à la présidentielle, quelques heures plus tôt. « En tant que président du Sénat, je reçois et discute avec les forces vives (..) que ce soit des candidats, des dignitaires religieux, des membres de la communauté internationale ou de la société civile la veille de l’élection pour amener à l’apaisement. Nous avons besoin de discuter et de faire régner le fihavanana ».

De cette réunion, le président de la Chambre haute affirme qu’il y a des idées « qui peuvent être prises en compte ».  » Mais, moi, Herimanana Razafimahefa, président du Sénat, je refuse catégoriquement si celles-ci conduiraient à des troubles et provocations pouvant déboucher sur du sang versé ».