Catégorie : Politique

Antananarivo, 8 Juin, 16h50 – « Nous ne sommes pas obligés d’adopter une loi de finances rectificatives ». Le Premier ministre Christian Ntsay confirme à la presse la décision prise mercredi par le Conseil des ministres. Selon le compte-rendu de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif, « il a été décidé qu’il n’y aura pas de loi [de finances rectificatives] » pour l’année 2023. « Le gouvernement reconnaît que le budget de 2023 peut être géré, et que tous les besoins supplémentaires peuvent être coordonnés dans le cadre du budget initial de 2023 », explique le Premier ministre en marge de la séance avortée de débats à l’Assemblée nationale.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, « l’Etat dispose des moyens suffisants pour répondre aux besoins des ministères ou des institutions en cas de besoins de budgets supplémentaires ». Les dispositions d’affectation de budget peuvent être prises par décret en Conseil de gouvernement, rappelle le compte-rendu. Il souligne par ailleurs que chaque ministère peut organiser à sa guise ses dépenses, la loi permettant les mouvements de crédits au sein même du ministère ou entre deux ministères.

Le communiqué du Conseil des ministres indique, par ailleurs, que pour ce qui est des recettes, notamment des aides budgétaires comme celles attendues de la Banque mondiale, « celles-ci sont déjà inscrites dans la loi de finances initiales ». Pour les dépenses, le gouvernement fait part d’un engagement de 48% au 2 juin. « Ce qui laisse encore 52% du budget pouvant être utilisés jusqu’à la fin de l’année », indique-t-il. Pareil pour le budget consacré aux Projets d’investissement publics (PIP) dont « seulement 10% sont pour le moment utilisés, et dont 90% peuvent donc encore être utilisés jusqu’à la fin de l’année », poursuit-il encore.

Mais la première raison avancée par le Conseil des ministres est le facteur temps. Le communiqué publié mercredi souligne que « le peu de temps restant pour cet exercice ne permettrait pas à l’Etat de procéder à un ajustement du cadrage macroéconomique ou du financement puisque celui-ci nécessitera la suspension momentanée des dépenses publiques qui pourrait retarder les projets qui restent à réaliser ».

Antananarivo, 8 Juin, 14h18 – Ambiance tendue ce jeudi matin à l’Assemblée nationale. 35 députés sur les 59 présents dans la la salle de séance à Tsimbazaza ont voté le report du débat censé suivre le rapport d’exécution du programme du gouvernement après presque 40 minutes d’échange entre les députés.

Alors que les députés ont fixé dans leur ordre du jour la tenue de ce rendez-vous attendu entre les membres du gouvernement et les députés ce jeudi et vendredi, la cette rencontre est encore reportée. La date du report est encore à définir, indique Brunelle Razafitsiandraofa, vice-président de Fianarantsoa, ayant dirigé la séance.

Le député élu à Ikongo a pourtant insisté pour que le programme avance, mais de nombreux députés ayant pris la parole ont demandé à passer au vote pour l’annulation de la rencontre. Ces élus notamment argué de l’insuffisance du nombre de membres du bureau permanent présents au perchoir.

A l’ouverture de la séance, seul le vice-président élu pour le compte de la province de Fianarantsoa est assis sur la table réservée au président de séance. Dix minutes plus tard, Jocelyne Maxime Rahelianta, vice-présidente pour le compte d’Antsiranana rejoint son pair sur le perchoir. Honoré Tsabotokay, élu à Vohipeno a cependant demandé à ce que la réunion ne commence qu’avec trois responsables à la tribune.

D’autres députés ont demandé l’annulation de la rencontre. Certains sont même allés plus mois, en demandant « l’annulation de la rencontre et une réunion à huis clos pour dissoudre le bureau permanent », ainsi que s’est exprimé Clarisse Raharijaona, député élue à Farafangana.

Une partie des députés, mise en minorité dans la salle, ont de leur côté voulu poursuivre cette rencontre.  » Cela ne pose pas du tout un problème s’il n’y a que deux membres du bureau permanent présents », soutient Eléonore Johasy, élue à Vangaindrano.  » Nous avons déjà organisé des réunions avec un ou deux dirigeants », poursuit-elle.

Brunelle Razafitsiandraofa a expliqué  » qu’aucune ligne dans le règlement intérieur ne mentionne la présence de trois membres du bureau permanent pour diriger une réunion ». 35 minutes après l’ouverture de la séance, Jean Michel Henri premier questeur complète le nombre demandé par les députés sur le perchoir. Mais, la demande d’annulation persiste. Cette fois-ci avec un autre argument : le retard du début de la rencontre.

C’est la deuxième fois que les débats attendus entre les députés et les membres du gouvernement sont reportés. Selon l’article 101 de la Constitution, ceux-ci sont prévus après la présentation du rapport d’activités du gouvernement. La dernière rencontre officielle avec des échanges entre les membres du gouvernement et les députés remonte en juin 2022, vers la fin de la première session. La seule séance de questions-réponses prévuelors de la deuxième session ordinaire de 2022 a été définitivement annulé après la motion de censure avortée à l’encontre du membre du gouvernement.

Antananarivo, 7 Juin, 6h25 – Une quatrième rencontre entre Andry Rajoelina et Emmanuel Macron. Sauf changement, le président de la République devrait rencontrer son homologue français en France dans les prochains jours. Andry Rajoelina a annoncé lui-même cette entrevue dans une interview accordée au magazine français L’Express, publié il y a deux jours.

Pour l’instant, l’éventuelle rencontre entre les deux chefs d’Etat n’est pas encore affichée dans l’agenda officiel du président français sur le site web de l’Elysée. L’information sur cette rencontre avait été annoncée la première fois il y a une semaine par le site web d’information Africa Intelligence. La date du 7 au 9 juin avait été annoncée pour le déplacement présidentiel en France, et une source auprès de la présidence confirmé cette date. Il s’agit du « seul déplacement présidentiel à l’étranger prévu pour ce mois de juin », confie notre source.

D’après les propos du président Andry Rajoelina rapportés par le magazine français L’Express, le cas des îles éparses sera de nouveau sur le tapis lors de cette rencontre. Selon Andry Rajoelina, le cas des îles éparses “n’empoisonne pas les relations [entre les deux pays], mais c’est un sujet d’une grande importance” qu’ils doivent résoudre. Le président annonce aussi la poursuite des négociations de la commission mixte franco-malgache sur le cas des îles éparses. “Les ministres malgache et français des Affaires étrangères doivent se réunir prochainement pour avancer sur ce sujet”, annonce-t-il.

La dernière réunion de la commission mixte sur les îles éparses remonte à 2019. La première réunion s’est tenue à Madagascar. Depuis, les deux pays ont évoqué tour à tour différentes raisons qui ont empêché jusqu’ici la tenue de la deuxième rencontre prévue se tenir en France, notamment la pandémie de Covid-19 ou encore les élections françaises. La dernière date qui avait été annoncée remonte au mois de décembre 2022. Mais celle-ci avait été annulée à la demande de la partie malgache, avait indiqué l’ambassadeur de France au début de l’année.

D’autres sujets comme le cas des deux ressortissants français condamnés à Madagascar dans l’affaire Apollo 21 devrait aussi s’inviter à la table des deux présidents. Andry Rajoelina indique dans son interview que deux demandes de rapatriement de ces deux français ont été reçues par Madagascar. “L’une a été rejetée et l’autre est en train d’être étudiée par la justice malgache”, souligne le Président. “Cette décision aura aussi une dimension politique, parce que les faits qui leur sont reprochés sont très graves. La situation de ces deux Français fait actuellement l’objet de discussions avec les autorités françaises”, explique-t-il, toujours dans L’Express.

Antananarivo, 4 Juin, 21h30 – La ministre de la justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa a effectué une deuxième visite surprise à la maison centrale d’Antanimora, samedi soir. Une visite inopinée qui avait pour objectif de  »confronter la liste des prisonniers inscrits et ceux présents dans la maison centrale cette nuit-là », indique un communiqué du ministère. Comme pour la première visite, des failles ont été constatées au cours de cette deuxième descente. « Des prisonniers, dont les noms ne figuraient pas dans le cahier, ont été visibles sur place », rapporte le ministère.

La Garde des sceaux a ainsi appelé la direction de l’établissement à suivre la nouvelle méthode établie dans l’enregistrement des noms des détenus. Cela devrait permettre de distinguer les détenus qui n’ont pas encore été jugés de ceux qui ont été jugés, souligne le ministère.

Outre le problème de la liste des détenus, la ministre a également mis l’accent sur la question de l’égalité de traitement des prisonniers et de leurs droits, lors de cette visite. « Tous les prisonniers doivent bénéficier d’un traitement égal que ce soit au niveau de lieux de détention, ou dans l’exercice d’un travail hors de la prison. Pour ce dernier cas, seuls ceux qui satisfont aux exigences de la loi doivent recevoir l’autorisation de sortie », indique le ministère.

Deux personnes ont été enregistrées comme ayant reçu une autorisation de sortie lors de cette visite. Le membre du gouvernement a rappelé qu’il est conforme à la loi de donner une autorisation spéciale, s’il y a une raison importante de quitter la prison pour un temps déterminé.

Antananarivo, 3 Juin, 21h15 – La région d’Ambatosoa bientôt « indépendante » d’Analanjirofo ? Le président de la République Andry Rajoelina annonce ce samedi que les démarches administratives pour la création d’une nouvelle région réunissant Maroantsetra et Mananara Avaratra seront entamées dès que possible. « L’objectif est que vous ne dépendiez plus d’Analanjirofo », lance-t-il devant les habitants de Maroantsetra, ravis de cette promesse. « Aujourd’hui, quand vous devez faire des papiers ou des déclarations, ou quand vous devez payer des ristournes, vous devez passer par Fénérive Est alors que la route qui y mène est en mauvais état », explique-t-il.

« Lorsque vous serez indépendant, les routes de votre région seront réhabilitées », poursuit-il, rappelant que chaque région devrait être dotée d’engins destinés à la réhabilitation et la construction de ses infrastructures. Pour l’heure, en étant rattachés à Analanjirofo, les deux districts de la zone d’Ambatosoa dépendent encore administrativement de cette région. « Or, le trajet est long », souligne encore le chef de l’Etat. Il confie que ses collaborateurs ont dû faire 22 heures de route, le trajet en bateau venant de Sainte Marie inclus, pour rejoindre Maroantsetra. Il souley également que faute de route, les engins destinés à Analanjirofo ne parviennent pas jusqu’à Maroantsetra ou Mananara Avaratra.

Mais au-delà des raisons pratiques et administratives, Andry Rajoelina indique vouloir répondre à la demande de création d’une nouvelle région pour les districts du Nord de la province de Toamasina parce que « je vous aime et que vous m’aimez ». « Vous m’avez donné 88% à l’élection », rappelle-t-il. A l’entendre, Mananara Avaratra lui a aussi donné 91% des voix lors de la dernière présidentielle. « Et comme je vous aime, je vais lancer les procédures des maintenant pour que vous ayez votre indépendance », conclut-il.

Antananarivo, 25 Mai, 6h20 – Une décision de la majorité. La majorité des députés présents à Tsimbazaza mercredi décident de ne pas faire suivre le rapport d’activité du Premier ministre Christian Ntsay de débat mardi. La décision a été prise à la suite d’un vote à main levée des membres de la Chambre basse présents dans la salle des séances plénières à Tsimbazaza. Le Chef du gouvernement a ainsi été autorisé à quitter la salle sans répondre à aucune question.

Les débats précédant la décision de ne pas tenir des débats après le rapport ont été animés. S’appuyant sur les dispositions de l’article 101 de la Constitution, certains parlementaires, à l’instar du député TIM, Maître Hanitra Razafimanantsoa, ont réclamé la tenue du débat après la présentation du rapport d’activités du Premier ministre. « Nous devons respecter la Constitution, n’épargnez pas le gouvernement », lance-t-elle à l’endroit du président de séance, le député Honoré Rasolonjatovo. Celle-ci accuse notamment le vice-président de l’Assemblée nationale de museler les députés en annonçant bien avant le début des rapports un programme où le débat n’est pas à l’ordre du jour.

« La Constitution indique que les rapports sont suivis de débat, déjà qu’il n’y a pas eu de face à face après la motion de censure alors qu’on a beaucoup de questions », ajoute la député élue à Antananarivo. Ses propos ont été appuyés par la députée Eléonore Johasy qui a même lu l’article de la Loi fondamentale qui s’y rapporte pour convaincre ses homologues.

De leur côté d’autres députés soutenant le gouvernement ont refusé la tenue des débats en arguant, entre autres, que la session est encore longue ou qu’il fallait encore analyser les documents du rapport effectué par le chef du gouvernement. « C’est un rapport qui a été fait. Nous recevons les documents et cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de débats. Il y en aura en temps voulu », réplique le député Dominique Razakandrainy élu à Sakaraha. Des propos repris par le député Fanomezantsoa Andrianjanahary qui propose que les débats aient lieu lors de la séance de questions-réponses entre le gouvernement et les députés.

Suite aux échanges, le président de séance a appelé au vote, prétextant que l’Assemblée nationale est le palais de la démocratie. Après le vote, la majorité des députés présents ont décidé d’épargner la partie débats aux membres du gouvernement. Juste après la présentation du Premier ministre, les ministres de la Défense nationale, de la Sécurité publique et le Secrétaire d’Etat en charge de la gendarmerie ont aussi présenté leurs rapports d’activités. S’en tenant au vote précédent, la Chambre basse s’est limitée à écouter les ministres lire leurs rapports sans poser aucune question.

Selon l’article 101 de la Loi fondamentale, « en début de chaque première session ordinaire, le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale un rapport d’exécution de son programme. La présentation sera suivie d’un débat portant sur les résultats des actions du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques ». Comme lors de la dernière session de 2022 où il n’y a pas eu les séances de questions-réponses prévues par l’article 102 de la Constitution après la tentative de motion de censure avortée, Tsimbazaza passe outre les dispositions constitutionnelles.

Antananarivo, 25 Mai, 7h15 – La ministre de la Justice annonce de nouvelles dispositions sur la gestion des prisons à Madagascar. « A compter de ce jour, nous allons arrêter l’octroi des autorisations des corvées extérieures et des mises à disposition des prisonniers. Les partenariats avec les organisations à but non lucratif, qui emploient certains prisonniers à l’extérieur des murs de la prison, vont également cesser », précise Landy Mbolatiana Randriamanantensoa, ministre de la Justice, ce mardi.

La garde des sceaux reconnaît toutefois que les corvées extérieures et la mise à disposition sont inscrites dans les textes de loi en vue de la réinsertion sociale des détenus. « Mais, de nouvelles conditions doivent être élaborées pour mieux encadrer l’octroi de ces autorisations. D’où cette décision d’arrêter l’octroi des autorisations des corvées extérieures et des mises à disposition », explique la ministre.

Cette décision concerne dans un premier temps la maison d’arrêt d’Antanimora pour une période de six mois. Le ministère de la Justice compte mettre en place une nouvelle organisation au niveau de chaque prison malgache. A Antanimora par exemple,la ministre de la Justice ordonné au chef d’établissement de faire un recensement de toute la population carcérale qui s’y trouve. Elle exige ainsi des chiffres sur les nombres de prévenus, des condamnés, ceux qui ont interjeté en appel ou ont saisi la cour de cassation. Ces données feront l’objet d’une comparaison entre les chiffres au niveau des cabinets d’instruction et du tribunal d’Anosy.

Cette décision ministérielle a été prise à la suite d’une visite surprise à la maison centrale d’Antanimora le 22 avril dernier. Le ministère de la Justice avait évoqué des anomalies au sein de l’établissement. Une différence entre le nombre des détenus inscrits dans les registres et celui des détenus effectivement présents a, entre autres été notée. A cela s’ajoutent la surpopulation carcérale et le nombre plus important de prévenus que de condamnés au sein de l’établissement.