
Catégorie : Politique
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INSTITUTION – Nandrasana Georges Merlin Rasolo et William Noelson élus membres de la Haute cour constitutionnelle par l’Assemblée nationale
Antananarivo, 24 Mars, 17h25 – Un ancien directeur du cabinet civil du Premier ministre Christian Ntsay et un ancien ministre de la Haute autorité de la transition sont élus par les députés membres de la Haute cour constitutionnelle. Nandrasana Georges Merlin Rasolo, magistrat, a obtenu 71 voix sur 147, tandis que son pair, William Noelson, également magistrat, a obtenu 68 voix.
Nandrasana Georges Merlin Rasolo avait été président du tribunal de Mahajanga avant d’être appelé à Mahazoarivo en 2019 pour diriger le cabinet civil du Premier ministre. Il a également été membre de la Cour électorale spéciale (CES) de 2013 à 2014. William Noelson, lui, a été ministre de la Fonction publique, du travail et des lois sociales sous la transition, de 2009 jusqu’en Février 2011.
Avec ces deux magistrats élus par l’Assemblée nationale, le Parlement a fini d’élire les quatre membres qu’il était censé envoyer à la Haute cour constitutionnelle. Mercredi matin, les sénateurs ont élu les magistrates Rojoniaina Ranaivoson Andriamaholy et Antonia Rakotoniaina.Photos : Assemblée nationale
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INSTITUTION – 21 dossiers de candidature au poste de membres de la Haute cour constitutionnelle reçus à l’Assemblée nationale
Antananarivo, 23 Mars, 6h20 – 21 prétendants pour deux postes. Ils sont 21 candidats à avoir déposé leur dossier au bureau permanent de l’Assemblée nationale afin de devenir membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC). « Mais il n’est pas sûr que tous passeront le cap du vote », confie une source auprès de la Chambre basse. Celle-ci indique que les dossiers sont en cours de vérification et d’études. « La liste définitive des candidats retenus devrait n’être connue que ce mardi », poursuit-il.
Les députés éliront les deux membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) prévus sur leur quota au cours d’une séance plénière ce mercredi 24 Mars à Ivato. Les sénateurs passeront également au vote mercredi. Mais « la vérification des dossiers est en cours, le nombre des dossiers reçus est confidentiel », indique une source auprès du palais d’Anosikely.
Selon la Constitution, « la Haute cour constitutionnelle comprend neuf membres » dont « deux sont élus par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat ». Les cinq autres membres sont désignés par le président de la République pour trois d’entre eux et élus par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour les deux restants. -

INSTITUTION – Les députés éliront deux membres de la Haute cour constitutionnelle le 23 Mars
Antananarivo, 18 Mars, 19h20 – La candidature est ouverte. Ceux qui souhaitent devenir membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) peuvent postuler à l’Assemblée nationale. Les députés devront procéder à l’élection de deux membres de la juridiction constitutionnelle le 23 Mars prochain.
La Chambre basse a annoncé que le dépôt des dossiers de candidature est ouvert ce jeudi et sera clôturé le lundi 22 Mars à 18h. Au Sénat, l’appel à candidature avait été lancé le 16 Mars. Les postulants ont jusqu’à ce lundi à 16h pour déposer leur dossier.
Au total, la HCC compte neuf membres. Outre les quatre membres élus par le Parlement, deux autres sont élus par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et trois autres sont nommés par le président de la République.
Selon l’article 1er de la loi organique relative à la HCC, les membres de l’institution sont choisis en raison de leur compétence juridique. Ils doivent également avoir une pratique suffisante de la magistrature de l’ordre administratif ou judiciaire, du barreau, de l’enseignement supérieur du droit ou de l’administration. -

PARLEMENT – Quand les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat donnent des leçons d’opposition
Les piques à l’endroit de l’opposition n’étaient pas voilées ce mercredi à Ivato et à Anosy.Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, et Herimanana Razafimahefa, président du Sénat, ont profité de la tribune de la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire du Parlement pour donner des leçons d’opposition à l’opposition. -

LUTTE CONTRE LA MALNUTRITION – La production et la distribution des compléments alimentaires pour le Sud confiées à l’association Fitia
Antananarivo, 16 Mars, 8h30 – La convention de partenariat entre la fondation Mérieux, le groupe Nutriset et l’association Fitia pour la mise en place d’une usine de production de compléments alimentaires a été signée lundi à Tolagnaro. L’usine sera mise en place à Tolagnaro et la production ainsi que la distribution des produits seront assurées par l’association Fitia, ainsi que l’a indiqué à la presse l’un des responsables du projet la semaine dernière.
« La priorité est de mettre en place des solutions durables et ayant des impacts dans la vie des gens », déclare Mialy Rajoelina, épouse du président de la République et présidente-fondatrice de l’association Fitia. « C’est un projet qui sauve des vies », ajoute-t-elle.
La création d’une usine Nutriset à Madagascar avait été annoncée en Janvier 2020, lors de la visite à Madagascar d’Alain Mérieux, président de la fondation Mérieux. En Septembre 2020, le président de la République avait invité les membres du gouvernement à se mobiliser en vue d’appuyer l’implantation de l’usine dans le Sud du pays. A l’époque, il avait indiqué que « le financement de l’usine est assuré par la fondation Mérieux, tandis que la mise en place de l’unité de fabrication et la production sont réalisées par le groupe Nutriset en collaboration avec les différents acteurs de la lutte contre la malnutrition ».
Le rôle de l’Etat, avait-il alors souligné, est de « mettre en place un environnement permettant le développement de l’entreprise et la distribution des produits auprès de tous les Malgaches qui en ont besoin ». Il avait notamment parlé de la « mise en place de lois et règlements facilitant l’implantation de l’usine » et des « allègements fiscaux qu’il faut adopter en Conseil des ministres ».Photo : Présidence de la République -

TRAFIC – Liberté sous caution pour les trois prévenus détenus en Afrique du Sud pour exportation illicite de 73,5 kilos d’or
Antananarivo, 16 Mars, 5h55 – Liberté provisoire. Les trois hommes accusés d’avoir fait entrer illégalement 73,5 kilos d’or en Afrique du Sud ont été mis en liberté sous caution, lundi. Selon une source proche du dossier, leur caution s’élève à 100.000 rands chacun, soit environ 25.400.000 ariary.
[⭕] Leur sortie de prison est néanmoins assortie de plusieurs conditions, comme l’interdiction de communiquer avec des témoins, l’obligation de se présenter devant la police de Kempton tous les jours entre 6h00 et 18h00, l’interdiction de demander des documents de voyage ou encore l’interdiction de quitter la province de Gauteng. Ils doivent par ailleurs habiter une adresse fixe, dans un appartement loué par la justice sud-africaine.
[⭕] L’or qui a été saisi ne leur a pas été restitué mais reste saisi par la justice sud-africaine. Une autre audience est par ailleurs prévue le 21 Mars, confie notre source.
[????] Les trois hommes ont été arrêtés en Afrique du Sud le 31 Décembre 2020 avec 73,5 kilos d’or et des devises dans leurs bagages à mains. Les autorités malgaches ont demandé leur extradition pour qu’ils puissent être jugés à Madagascar, mais selon notre source, cette requête du gouvernement malgache, au même titre que la demande de rapatriement de la marchandise saisie, n’a pas encore obtenu de réponse de la part de la justice sud-africaine. -

INSTITUTIONS – L’élection des deux membres de la Haute cour constitutionnelle issus du Conseil supérieur de la magistrature prévue le 26 Mars
Antananarivo, 13 Mars, 7h25 – L’appel à candidature est lancé. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) invite les magistrats en activité intéressés pour devenir hauts conseillers constitutionnels à se manifester au plus tard le 19 Mars. Dans un communiqué publié vendredi soir, il annonce la tenue de l’élection des membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) issus de ses rangs le 26 Mars prochain.
Les deux hauts conseillers qui seront élus par le CSM remplaceront Véronique Jocelyne Danielle Ramiandrasoa et Jacques Adolphe Tsaboto. L’ancienne première présidente de la cour d’appel de Mahajanga et l’ancien procureur général près la cour d’appel de Toliara ont été élus membres de la HCC en Juillet 2014 et sont effectivement entrés en fonction à la HCC le 16 Octobre 2014 avec les deux membres élus par l’Assemblée nationale. Leur mandat à pris fin ce vendredi avec celui des trois membres nommés sur le quota présidentiel et qui ont prêté serment le 12 Mars 2014.
Selon la Constitution, deux des neuf membres de la HCC sont élus par le CSM, deux par l’Assemblée nationale et deux par le Sénat. Les trois autres membres sont nommés par le président de la République. « Afin d’éviter le remplacement partiel des membres de la Cour », le règlement intérieur de la HCC prévoit que le mandat de sept ans prend fin à la date de prise de fonction officielle des membres dernièrement nommés. Le président de la République, lui, a décidé de constater la fin de mandat des hauts conseillers à la date de la prise de fonction des membres les plus anciens. Le Parlement votera pour les quatre autres membres durant la session extraordinaire qui débutera le 17 Mars.


