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Antananarivo, 1er Décembre, 8h45 – “Des camions-citernes transportent des quantités de carburant supérieures à leurs capacités nominales”. Le constat est rapporté par la Cour des Comptes dans son rapport public de 2024 présenté vendredi. La Cour évoque alors “des risques de débordement et de danger sur la route”, mais elle n’écarte pas non plus “des suspicions de fausses mesures”.

Dans son rapport, la Cour des comptes se demande clairement “si les quantités de carburants achetées correspondent à celles livrées sur les sites de production”. Elle indique avoir constaté des écarts de livraison de 124 726 litres de fuel oil et de 47 985 litres de gasoil entre janvier 2021 et juin 2023. Ces écarts sont estimés à 498 904 000 ariary pour le fuel oil et à 235 126 500 ariary pour le gasoil, soit un total de 734 030 500 ariary. “Cette situation entraîne de grosses pertes financières pour la Jirama”, souligne la Cour.

En plus des écarts entre le carburant acheté et le carburant livré, la Cour des comptes se demande également “si les quantités de carburants livrées correspondent à celles utilisées ajoutées à celles restant en stock”. Elle indique avoir également constaté des “défaillances manifestes dans l’enregistrement des stocks de carburants”. Ainsi, des discordances ont également été signalées dans les registres de la Jirama et des producteurs. L’écart des stocks enregistrés atteint, par exemple, 19 823 735 litres pour le fuel oil et 3 080 068 litres pour le gasoil, avec des stocks enregistrés moins importants pour la Jirama.

Pour expliquer les écarts de stock, la Cour des comptes évoque des retards d’enregistrement de stocks allant de quatre à huit mois sur la plateforme de la Jirama. Mais elle signale également des opérations non enregistrées ainsi que des différences dans les outils de mesures utilisés par les deux parties. Elle indique, par ailleurs, que les agents de la Jirama ont des difficultés pour accéder aux sites des producteurs pour un contrôle sur place.

Face à toutes ces situations qui présentent des risques financiers pour la compagnie nationale de distribution d’eau et d’électricité, la Cour des comptes recommande un “renforcement du suivi en temps réel des l’approvisionnement en carburants des sites”, ainsi qu’un contrôle périodique et/ou inopiné des stocks au niveau des centrales de production.

Photo : Ministère de la Justice

Antananarivo, 30 Octobre, 9h45 – Le gouvernement ajuste le projet de loi de finances. Face au tollé soulevé par son projet de taxer à hauteur de 0,5% les transactions au-dessus de 150 000 ariary, l’Exécutif apporte des corrections sur la taxe sur les transactions mobiles (TTM). D’après Rindra Rabarinirinarison, ministre de l’Economie et des finances, la nouvelle mesure fiscale sera désormais prélevée sur les chiffres d’affaires des opérateurs en mobile banking.

“Si le taux a été de 0,5% du montant total de la transaction, il a été convenu avec les opérateurs que ce sera 5% du chiffre d’affaires, donc des frais de commission, qui seront prélevés”, déclare la ministre de l’Economie et des finances lors de la séance plénière d’adoption du texte vendredi à Tsimbazaza. A l’en croire, la correction, apportée par le gouvernement avant les travaux de commission, a reçu l’approbation des hauts responsables du pays et a été discutée avec les opérateurs.

Si l’on en croit la ministre, dans une publication sur son compte Facebook, “les opérateurs en mobile banking ont accepté de ne pas augmenter les frais de transaction”. Et pour assurer la collecte de ces taxes, “les autorités prévoient d’instaurer un outil spécial qui permettra de voir toutes les transactions, et de contrôler ce chiffre d’affaires”, selon Rindra Rabarinirinarison.

Dans leur communiqué contestant l’instauration de la taxe, MVola, Orange Money et Airtel Money se sont surtout inquiétés de la hausse sur les frais payés par les consommateurs si la taxe avait été instaurée. Ils se sont notamment dit préoccupés par la menace que cela aurait eu sur l’inclusion financière et par les risques d’un retour au cash face à un éventuel désabonnement de leurs clients.

Dans le projet initial déposé au Parlement, le gouvernement avait évoqué des recettes fiscales de 143 milliards d’ariary. Vendredi, Rindra Rabarinirinarison n’a pas donné des détails sur le changement que les modifications du projet par le gouvernement auraient sur le montant des recettes fiscales. Elle a juste assuré que les prévisions de dépenses n’ont pas été modifiées. Ce qui implique que les prévisions de recettes n’aient pas non plus connu de modifications.

Lors de la présentation du projet de loi de finances à Tsimbazaza, la ministre avait encore soutenu que la taxe sur les transactions mobiles, dans sa version initiale, était un “moindre mal”. Elle avait également soutenu que le taux, particulièrement bas, n’aurait pas d’impact sur l’inclusion financière. La direction générale des impôts avait également soutenu que la taxe, dans sa conception, visait à “préserver les familles aux revenus modestes”.

Antananarivo, 30 Novembre, 6h30 – Une nouvelle assiette et un nouveau taux pour la taxe sur les transactions mobiles (TTM). A en croire la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison, “le ministère, avec l’aval des hauts responsables du pays, a apporté quelques modifications” dans le projet de loi de finances. A l’entendre, ces modifications portent sur les recettes fiscales, notamment sur les dispositions relatives à la nouvelle taxe que le gouvernement avait envisagé de mettre en place.

Ainsi, si la taxe est maintenue, notamment sa dénomination, son format change. Selon Rindra Rabarinirinarison, la taxe sur ne devrait plus concerner les transactions au-dessus des 150 000 ariary mais plutôt “le chiffre d’affaires généré par les frais de commission” des opérateurs en mobile banking. Son taux ne devrait plus non plus être de 0,5% mais s’élever à 5%.

Si l’on en croit la ministre, ces modifications voulues par le gouvernement après discussions avec les opérateurs avaient été apportées “avant que le projet de loi ne passe en commission” à l’Assemblée nationale. “L’adoption inclut les modifications qui ont été apportées par le ministère”, souligne-t-elle devant les députés. A la fin de la réunion, l’Assemblée nationale indique que le texte a ainsi été adopté “sans amendements ni modifications”.

Rindra Rabarinirinarison souligne d’ailleurs que “la prévision de taux de croissance est inchangée. Il n’y a pas non plus de modifications sur les dépenses”. Elle ajoute que “c’est sur les recettes fiscales que des modifications ont été apportées”. Elle insiste sur le fait que “les modifications ont été apportées par le ministère et non par la commission [auprès de l’Assemblée nationale] après les différents débats”. Elles ont été “soumises pendant les travaux de la commission avant que celle-ci ne passe à l’adoption”, assure-t-elle, ajoutant que “le texte adopté inclut déjà les modifications”.

Selon l’Assemblée nationale, ils sont “118 députés sur les 119 votants à avoir adopté le projet de budget sans amendements ni modifications”. Sur les modifications apportées par le gouvernement, le compte-rendu de la séance plénière souligne que “par rapport à la taxe sur les transactions mobiles qui ont fait l’objet de beaucoup de débats ces derniers temps, l’on sait qu’elles seront prélevées sur les commissions prises par les opérateurs mais ne seront pas payées par les consommateurs”.

Rindra Rabarinirinarison, ministre des Finances annonce une révision des dispositions du projet de loi de finances sur la taxe sur les transactions mobiles. A l’entendre, cette nouvelle taxe sera désormais prélevée sur les chiffres d’affaires des opérateurs en mobile banking. Elle s’élèvera par ailleurs à 5%. Elle ajoute également que ce taux et l’assiette de la taxe ont été décidés en accord avec les opérateurs. Initialement, le gouvernement avait proposé de taxer à hauteur de 0,5% le montant des transactions. Cette proposition avait soulevé un tollé du côté des opérateurs. Selon la ministre, cet amendement avait été décidé par l’Exécutif avant même que le projet de texte ne passe en commission à l’Assemblée nationale.

Antananarivo, 29 Novembre, 14h50 – La compagnie aérienne israélienne Arkia Israeli Airlines lorgne Nosy Be. Elle programme trois vols charter entre Tel Aviv et Nosy Be pour ce mois de décembre. L’appareil de la compagnie va ramener des touristes depuis la ville juive sur le tarmac de Fascène les 4, 11 et 18 décembre. Cette nouvelle connexion renforce l’attractivité internationale de l’île aux Parfums, désormais desservie par neuf compagnies aériennes.

Le gouvernement malgache, par le biais de son ministère des Transports et de la météorologie, a souligné que cette initiative s’inscrit dans sa stratégie de promotion du tourisme, moteur clé du développement économique national. « Nous mettons en place des mesures spécifiques pour garantir le succès de cette nouvelle route », ont affirmé les autorités à l’issue d’une réunion avec les acteurs aéroportuaires. Une rencontre qui a permis de coordonner les démarches administratives et techniques nécessaires au bon déroulement de ces opérations.

Avec l’arrivée d’Arkia, Nosy Be bénéficie d’une meilleure visibilité sur le marché israélien et au-delà. Dans cette dynamique, la compagnie Emirates prévoit également d’augmenter la fréquence de ses vols vers la capitale malgache à cinq par semaine.